Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1991), que la société Parfumerie Plus alléguant qu'elle bénéficiait d'un

Vola , demeurant ... le Buisson, II - Sur le pourvoi n° M 98-30.164 formé par la société Comptoir des parfums, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° N 98

La société Parfums Christian Dior, qui a formé un recours incident, a accepté le désistement notifié par Mme [I] par conclusions du 18 février 2025 par conclusions du 19 mars 2025.

de parfums et cosmétiques notamment déclinées de la fragrance '[B]' (WORLD BRANDING MARK S.A) et la distribution internationale de créations de parfums et produits dérivés de la fragrance 'MANCERA' notamment

Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la société Rebatchi Parfum a déclaré s'en désister.

FINANCES TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 6 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PARFUMERIE

[L], qui vient aux droits de la société Laboratoire France Parfum, recherche la responsabilité de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie aux genêts, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie aux genêts, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie aux genêts, société anonyme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums et Beauté de France (PBF), dont le siège social est à Paris

Cela signifie que la société KHARYS PARFUMS aurait valu zéro franc...

Jean, - la société anonyme " Comptoir nouveau de la parfumerie ", contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 4 mars 1986, qui, dans les poursuites exercées sur la plainte avec

indiquer que sa candidature au poste de directeur du Zénith de Lille était retenue, et que l'exécution, appelée "entrée en fonctions", commencerait le 3 janvier 1994 ; que, contrairement aux annonces parues

d'application d'une grille de salaire conventionnelle, le bénéfice de ce coefficient était sans incidence sur la rémunération; que la cour d'appel ne pouvait pas méconnaître qu'en vertu d'un arrêté paru

procédure suivie respecte le formalisme requis, que l'annonce légale paraisse dans « deux journaux départementaux différents » et en retenant qu'en l'espèce, les deux annonces légales avaient toutes deux paru

l'évaluation du préjudice, déterminée dans la limite des postes indemnisables d'après le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun publié par le Concours médical (dernière édition parue

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 2011), que par acte authentique du 3 juillet 2007, la SARL Les Fontaines parfumées