Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
680022c402ef4af389614ab0
1 avril 2025
1 avril 2025
C/ [Z] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC Expédition délivrée le 01 Avril 2025 à toutes les parties ORDONNANCE RECTIFICATIVE Le Mardi 01
Source officielleServ. contentieux social
660eeaf4fbb79e8fd3d2efbe
3 avril 2024
3 avril 2024
Il indique que la précision sur la visée prophylactique a été apportée par le Docteur [IK] et le Docteur [D] par ordonnances rectificatives.
Source officielleChambre des Référés
68e96ad03ea43407b911e413
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN3R Minute N° ORDONNANCE rectificative de référé du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1eb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le juge des référés, ORDONNE la rectification de l’ordonnance de référé rendue le 31 juillet ; REMPLACE la mention «ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024» par la mention «ORDONNANCE DU 31
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6319878c51eeae4f1309d310
6 septembre 2022
6 septembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE (n°
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf2637903099f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2015 à Mme [D] : La caisse a constaté lors de son contrôle que la prescription du 26 décembre 2014 ne précisait pas la durée des soins, ce qui est admis par Mme [P] dès lors qu'elle évoque une ordonnance
Source officiellePCP JCP ACR référé
67607d629336095533a0e3b6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZNA NUMERO RG INITIAL : 24/1989 Requête en rectification du : 02 septembre 2024 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE
Source officielleRéférés
65e8bf4182ac127a19b08d0f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTLV SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac6806
3 mai 2022
3 mai 2022
[T] [N], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 02 mai 2022 à 19h00 ; - Vu l'ordonnance rectificative du 02 mai 2022 du
Source officiellePCP JCP référé
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fd1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06757 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MO3 RG INITIAL : 23/07902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27VX N° MINUTE : 37/2024 ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211361_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e13
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE N° RG 25/02273 Minute n°1842/2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S.
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f703d
15 juillet 1992
15 juillet 1992
Sur le pourvoi n° E 90-21.386 formé par la société anonyme Valérian, dont le siège social est à Courthezon (Vaucluse), route des Sinards, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1990 par
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02f1
7 juin 1989
7 juin 1989
mai 1985, non frappée de pourvoi par les époux Y..., qui sont donc irrecevables à la critiquer ; Sur le sixième moyen : Attendu que les époux Y... reprochent au juge d'avoir modifié par son ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004158_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006735_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007941770
26 juillet 1996
26 juillet 1996
est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai de deux mois à compter de la lecture de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300657_20230209
9 février 2023
9 février 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300658_20230209
9 février 2023
9 février 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301207_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officiellePage 33 sur 618