Par ordonnance de référé en date du 22 mars 2022, le Docteur [T] a été désigné en qualité d'expert.

Par ordonnance de référé en date du 24 août 2021, le Docteur [K] [A] a été désigné en qualité d'expert.

ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Clôture prononcée le : 22 avril

notifiées par la voie électronique le 12 février 2025, et les pièces notifiées le 19 mai 2025, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 26 juin 2025, Vu l’ordonnance

de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 07 Avril 2026 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée

L’ordonnance de clôture et de fixation de la date de dépôt a été rendue le 2 février 2026. La date de limite de dépôt des dossiers a été fixée au 12 février 2026.

[H] [E] [S] notifiées par la voie électronique le 23 octobre 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 4 décembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue

L’ordonnance de clôture est intervenue le 16 octobre 2025, fixant l’affaire à l’audience de plaidoirie du 21 janvier 2026.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 9 décembre 2025.   MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nature de la décision Bien que régulièrement assignée, Madame [O] [Q] n'a pas constitué avocat.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 04 mars 2024 et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 juin 2025. L'affaire a été jugée selon la procédure sans audience, et le délibéré fixé au 26 mars 2026, prorogé au 21 mai 2026.

[X] [I] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public, notifiées par la voie électronique le 15 décembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 23 mai 2025 ayant

constituées par l'assignation délivrée le 24 février 2023 au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 12 août 2025, Vu l’ordonnance

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 8 septembre 2025.

[G] [Q] notifiées par la voie électronique le 17 septembre 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 5 septembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue

[I] [W], notifiées par la voie électronique le 4 avril 2025, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 9 mai 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 19 février 2026, MOTIFS DE LA DECISION

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 novembre 2025 avec effet différé au 12 Février 2026.

[X] [H] notifiées par la voie électronique le 6 novembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 9 mai 2025, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 19 février 2025, MOTIFS DE LA DECISION