reprise est exercé au bénéfice d'un membre de sa famille, s'apprécie sans tenir compte de la situation immobilière propre dudit acquéreur ; qu'en l'état du motif persistant et réalisé tendant à opérer

d'autre part, la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors « que la transmission d'une quote-part du patrimoine du défunt à son légataire à titre universel s'opère

affaires de son client, le banquier réceptionnaire d'un virement n'a pas à procéder à de quelconques investigations sur l'origine et l'importance des fonds versés sur ses comptes, dès lors que ces opérations

combler le découvert existant - dont il ne justifie pas au demeurant avoir avisé Alice Y... - Maurice X... ne pouvait ignorer qu'il faisait ainsi perdre à Alice Y..., par le jeu de la compensation opérée

opératoires totalement exclusifs l'un de l'autre, l'un consistant effectivement à descendre dans le cadre d'une équipe minimum de deux personnes munies des appareils de sécurité, l'autre consistant à opérer

la société Assurances générales de France (AGF) ; que, se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires acquéreur a assigné la SCI devant le juge des référés qui a désigné un expert, les opérations

d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, en fondant sa décision sur la seule consultation du technicien commis, bien que la société n'avait été ni présente, ni représentée, ni même convoquée aux opérations

X..., au préjudice des clients et au mépris des stipulations de son contrat qui imposaient de conseiller des opérations à moyen terme, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

d'habillage et de déshabillage est subordonné à la réalisation de deux conditions cumulatives, le port d'une tenue de travail et le fait que les opérations d'habillage et de déshabillage soient réalisées

que l'enquête qui a été diligentée à la suite de la plainte de Jean-Louis Y..., a été conduite de manière complète et très précise ; qu'elle a mis à jour les avantages juridiques et financiers de l'opération

en question, un pouvoir de surveillance ou d'administration ; que Lilian Y... est intervenu dans la révision du plan d'occupation des sols d'abord comme membre d'une commission chargée des opérations

A... n'avaient pas cru devoir se présenter spontanément lors des opérations d'expertise et que le rapport leur avait été communiqué en cours d'instance, la cour d'appel a violé les articles 16 et 160 du

Il a ensuite opéré plusieurs virements et retraits de ces mêmes comptes jusqu'à un quasi épuisement de leur solde. 2.

. ; Vu les mémoires ampliatif, personnel et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la direction des opérations douanières (DOD), destinataire

été détourné et ne nécessite donc pas, pour être constitué, que le prévenu ait tiré un quelconque profit personnel de ce bien ; qu'en relaxant Yves X... après avoir constaté la réalité du détournement opéré

provisoirement sans garde-corps, alors qu'une intervention sur le couvercle de la colonne pouvait à tout moment être nécessaire et qu'il était prévisible que, pour travailler plus facilement, les opérateurs

d'autre part, qu'en se bornant à déduire la mauvaise foi de Gilles X... d'une contradiction entre les déclarations faites par celui-ci sur l'emploi des sommes litigieuses et les constatations matérielles opérées

pas exclusivement dicté par l'intérêt de l'entreprise, sans rechercher, comme elle y était invitée par l'employeur, si la construction d'une usine nouvelle, et la réorganisation impliquée par cette opération