ce caractère collectif suppose que les contributions de l'employeur soient fixés à un taux ou à un montant uniforme pour l'ensemble des salariés ou pour tous ceux appartenant à une même catégorie objective

égal salaire égal, alors « que dès lors qu'elles ne sont pas effectivement prises en considération par l'allocation d'une prime distincte, l'ancienneté et l'expérience constituent autant d'éléments objectifs

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une prime d'objectifs, alors, selon le moyen, 1 ) que lorsqu'elle est payée en exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur

d'une discrimination et, dans l'affirmative il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'une discrimination et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs

pas de vérifier si, comme il le prétend, les nouveaux objectifs ne pouvaient pas être atteints ; QUE la société Canon France fait observer, au contraire, qu'elle a constamment adapté les objectifs du

comme il fait alors, selon le pourvoi, d'une part, que le principe de proportionnalité exige que les actes des institutions ne dépassent pas les limites de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs

-14-3 modifié et L. 122-14-3 du Code du travail; alors que, d'autre part, la perte de confiance ne constitue pas, en soi, un motif légitime de licenciement et droit être justifiée sur des éléments objectifs

et de représentant syndical, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la prime d'intéressement composant pour partie son salaire et dont le montant est versé en fonction de la réalisation d'objectifs

cour d'appel a violé l'article 22 de la convention collective des industries chimiques ; 2 / que la prime contractuelle allouée en fonction de la réalisation par un cadre technico-commercial des objectifs

d'un usage ne saurait justifier des différences de traitement entre eux, sans que le fait que l'usage ait été contractualisé pour les salariés en place avant sa dénonciation ne constitue une raison objective

non-lieu du 20 octobre 1997 ; " aux motifs que les différents courriers adressés par les plaignants s'avèrent imprécis dans la mesure où, se contentant d'affirmations non fondées sur des éléments objectifs

de 3 200 KF de marge brute, des commandes 1994 enregistrées ... le dépassement de l objectif annuel de 3 200 KF entraînera le versement supplémentaire au prorata du dépassement au coefficient 2 soit 5

travail, le non-respect des plans de tournée, le refus de collaborer ou de parler avec d'autres salariés ou encore le défaut de relance des offres urgentes, constituaient indiscutablement des faits objectifs

[Z] [K], qui était pourtant dépourvue de toutes données concrètes, permettait de vérifier la réalité des objectifs poursuivis et répondait aux objectifs de la loi, la cour d'appel a violé les articles

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de l'employeur au titre du rappel de primes sur objectifs à la somme de 138 626 euros brut ainsi que celle de 13 862,60 euros au

pour les années 2016 et 2017, soit entre la signature de son nouveau contrat du 1er janvier 2016 et sa prise d'acte, mais de ne pas l'avoir informée de ses objectifs avant qu'elle ne signe ce contrat,

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Il en résulte que le salarié démontre que l'attribution de cette prime de fin d'année [qui] n'est pas justifiée par des raisons objectives, est étrangère à toute considération de nature professionnelle