X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du nouveau code de procédure civile.

L145-41 du code de commerce, Vu les articles 700, 834 et 835 du code de procédure civile, - Déclarer et juger les consorts [M], recevables et bien fondés en leur demande, - Constater et en tant que

700 du Code de procédure civile.

La cour a rendu un avis du 5 octobre 2023 n°15012 B s'établissant comme suit : Est d'avis qu'il résulte de l'article L. 242-5, alinéas 4 et 5, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société [5], qui succombe, sera condamnée aux dépens de l'instance.

76 du Code de Procédure Civile; - condamner la société TUX au paiement de la somme de 20 000 € 00 en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile soit 10 000 € 00 chacune.

1448 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour 13.

1382 du code civil devenu article 1240.

1147 du Code civil.

Elle ajoute que les stipulations des articles 10.5 (a) et (c) du pacte d'associés se contredisent et qu'il convient de les interpréter conformément à l'article 1188 du code civil et de faire application

au titre de l'article L 1454-28 du code du travail, - condamné la société [1] aux entiers dépens.

Renaud DELOFFRE, conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par

700 du code de procédure civile.

l'article 480 du Code de procédure civile, Vu les articles 422, 425, 1443, 1448, 1460 et 1484 du Code de procédure civile, Vu l'article L.110-4 du Code de commerce, Vu les articles L. 442-5, L. 442-

455 et 954 du Code de procédure civile.

1415 du code civil a été violé ; ALORS QUE, QUATRIEMEMENT, et enfin, l'article 1415 du code civil doit recevoir application, dès lors que l'époux commun en biens est tenu dans le cadre d'un prêt ; que

1443, 1458 et 1466 du Code de procédure civile.