omise en l'espèce prive de toute base légale la déclaration de culpabilité, laquelle ne se saurait se trouver justifiée par la seule constatation que certains marins n'étaient pas inscrits au rôle du navire

, la société BLS location se bornait à faire état de menues « non-conformités » qu'elle aurait prétendument constatées sur certains navires ; qu'en jugeant que la société Banque Pouyanne avait contesté

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 1990), que le navire

pour cause d'innavigabilité du navire ; que M.Maurice X... soutient que son navire ACALU dont il était propriétaire depuis 1987 a été innavigable en raison de malfaçons pendant la période de janvier 1989

La société Méca Diesel procédait a des travaux sur le navire courant juillet 2014.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 493 et 875 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une collision de navires

Il appartenait donc au commandant du navire de prendre les décisions adaptées à la navigation de nuit dans cette zone de l'estuaire.

Z..., a abordé le navire "Ham Hiru", appartenant à M. X..., et l'a endommagé ; que M. X... a assigné M.

X..., élève officier puis lieutenant de marine, a effectué plusieurs embarquements, à bord de navires dont l'armateur était la compagnie Méridionale de navigation, de 1993 jusqu'au 21 mai 1995, date à

Il conteste le caractère insaisissable du navire qui ne peut être considéré comme un outil de travail de M.P ipon, sans activité ni revenus professionnels.

Pendant la période d'immobilisation du navire, l'IRD a décidé de réduire les effectifs des officiers en charge du navire, Monsieur X... devant assurer avec les officiers qui restaient, l'entretien, la

à passagers Quiberon lorsqu'il est exploité sur la ligne Plymouth-Santander : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, en autorisant l'utilisation sur le navire Quiberon, de matériels

X... a confié la construction d'un navire mytilicole à la société A... laquelle a chargé la société Herskovits, Thome et Tobie (la société HT2) d'en établir les plans ; que la recette du navire est intervenue

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE BRUXELLES DU 10 OCTOBRE 1957 SUR LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES DE MER ; ATTENDU QU'IL RESULTE

.) ; « Ingénierie mécanique » (E-04.03.) de la rubrique « Mécanique » (E-04) et « Navire » (E-07.06) de la rubrique « Transport (matériel) » (E-07), a sollicité sa réinscription avec reclassement dans

Bastia, saisi d'une requête par l'EURL Via Mare, a suspendu l'exécution de l'arrêté pris le 9 août 2006 par le maire d'OTA interdisant l'utilisation des installations du port fluvial de Porto par le navire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003), qu'un navire

X..., propriétaire du navire "Castor", et son assureur, Les Mutuelles du Mans, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes M.