du code de la santé publique ainsi que les conditions dans lesquelles les praticiens libéraux exerçant dans ces zones ou les centres de santé qui y sont implantés bénéficient, en contrepartie, d'une rémunération forfaitaire annuelle qui peut être modulée

LEGIARTI000042167948

—

Attestation de moins de cinq ans mentionnant l'obtention du module Conduite du navire , du module Techniques du navire ou du module Environnement du navire dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant

Article 7

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Dans le cas où le système est à modulation hygroréglable, le système de ventilation installé dispose d'un avis technique en cours de validité, téléchargeable en libre accès sur le site du CSTB, délivré par la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques

Article 113-32

—

Une instruction particulière précise les règles applicables à cet égard, ainsi que celles relatives à la modulation des droits à l'acquisition de tels repos compensateurs en conséquence de certaines situations d'absence du service.

Article 11-2

—

services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure souhaitant exercer l'activité de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du même code, doivent suivre les modules

Article 5

—

La personne titulaire d'un diplôme " sauveteur secourisme du travail " (SST) valide au moment du stage ou d'un recyclage PSC datant de moins de 2 ans au moment du stage, est dispensée, à sa demande, du suivi du module " gestes élémentaires de premiers

Article 5

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Le module n° 1 de l'application TRANSALP (traitement de répercussion des adresses nouvelles à partir de PERS pour l'amélioration de la localisation des propriétaires) permet de répercuter les changements d'adresse détectés lors de l'exploitation des déclarations

Article Annexe II - IV. Maquette 20

—

risque viral " ; AMP avec tiers donneur, préservation de la fertilité ; 4) Andrologie : - fertilité : infertilité du couple, aspects masculins, prise en charge non chirurgicale et chirurgicale d'une infécondité masculine (en partie commun avec le 2ème module

Article D665-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Code rural (nouveau)

Ce taux d'aide peut être modulé le cas échéant en tenant compte de la priorité donnée aux investissements liés à l'environnement, à l'installation d'un jeune agriculteur viticulteur ou à la structuration de la filière.

Article L174-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 24

Code de la sécurité sociale

Le forfait journalier peut être modulé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, en fonction de l'un ou de plusieurs des critères suivants : catégorie de l'établissement, nature du service, durée du séjour.

Article L245-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74

Code de la sécurité sociale

Le montant du chiffre d'affaires mentionné au premier alinéa est modulé, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, lorsque la durée du ou des exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois.

Article 1501

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 44

Code général des impôts

Les modalités d'application de cette modulation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R6325-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 61

Code des transports

aéroportuaires, de programmes d'investissements et, le cas échéant, du préfinancement de ceux-ci, d'adéquation des services publics aux besoins des usagers, de qualité de ces services, d'évolution des tarifs des redevances et, le cas échéant, de modulations

Article 3

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Module B : Examen "CE de type"., Art. Annexe II, Sct. Module C : Conformité au type., Art. Annexe III, Sct. Module D : Assurance de qualité de production., Art. Annexe IV, Sct. Module E : Assurance de qualité du produit., Art. Annexe V, Sct.

Article L162-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51

Code de la sécurité sociale

Ces conditions peuvent être modulées en fonction de la profession des professionnels de santé salariés exerçant au sein du centre de santé ; 5° Les modes de rémunération, autres que le paiement à l'acte, des activités de soins ainsi que les modes de rémunération

Article 6

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La valeur de chacun des rapports ainsi déterminés est ensuite modulée de sorte que son écart à 1 soit réduit, cette modulation pouvant être d'autant plus importante que l'écart initial à 1 est important.

Article Annexe II - II. Maquette 11

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Maîtriser les gestes techniques nécessaires à la pratique de l'Hépato-Gastroentérologie : -endoscopie : modules de 1 à 15 : discuter et poser l'indication d'un examen endoscopique, délivrer l'information et recueillir le consentement du patient, évaluer

Article 13

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personne ayant déjà suivi le module

Article Annexe I

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Le module RN est réputé acquis. 15. Diplôme, autre que ceux mentionnés dans le présent tableau, reconnu pour la délivrance d'un brevet pour exercer des fonctions au niveau de direction ou au niveau opérationnel au pont.

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