société Montbart pour préserver ses droits éventuels, au seul motif que la créance de celle-ci n'était pas certaine, sans rechercher si le différend dont cette créance était l'objet ne justifiait pas la mesure

prises en exécution de l’ordonnance en date du 12 mars 2025, JUGER abusif le refus de la banque ABN AMRO de donner mainlevée des mesures conservatoires entreprises, CONDAMNER la banque ABN AMRO

La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie conservatoire ou d'une sureté judiciaire.

condamner la défenderesse au paiement de tous les frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures

La mesure conservatoire prend la forme d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la rétrogradation intervenue était une mesure conservatoire, de sorte que le licenciement qui avait suivi cette mesure était licite, alors que, seule

A la demande du débiteur, le juge peut substituer à la mesure conservatoire initialement prise toute autre mesure propre à sauvegarder les intérêts des parties.

[N] [Z] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur

La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie conservatoire ou d'une sûreté judiciaire.'

En conséquence, il convient de rétracter l’ordonnance rendue le 31 mai 2023 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, et par conséquent, la mainlevée des mesures conservatoires pratiquées

du groupement. / Les voies de recours qui peuvent être exercées contre la décision du président du tribunal de grande instance ne font pas obstacle à ce que le comptable prenne à leur encontre des mesures

condamner la défenderesse au paiement de tous les frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures

solidairement les défendeurs au paiement de tous les frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures

La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie conservatoire ou d'une sûreté judiciaire.

conservatoires pour ses installations exploitées au 24 rue Miège à Marseille et, à titre subsidiaire, du seul l’article 4 de cet arrêté relatif aux mesures conservatoires ; 2°) de mettre à la charge

La mesure conservatoire prend la forme d’une saisie co,servatoire ou d’une sûreté judiciaire.”.

condamner le défendeur au paiement de tous les frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures

d'exécution forcée et non aux mesures conservatoires ; qu'en annulant les saisies conservatoires mobilières pratiquées le 25 août 2017 pour non-respect de l'article L. 142-3 du code des procédures civiles