X... faisait valoir que la cause de son engagement résidait dans la réalisation de son programme AGS Private Club, ce qui passait par l' acquisition d'un terrain et l' accès pour ses membres aux services

[Y] a été élu en qualité de membre titulaire et MM.

coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie, approuvé par le règlement n° 2210/ 78 du Conseil des Communautés en date du 26 septembre 1978 directement applicable à tous les Etats membres

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 1998), d'avoir débouté le syndicat SMYS CFDT et quatre membres

X..., ont été engagés le 30 novembre 1983 par la société Charpente menuiserie bâtiments préfabriqués (CMBF) ; que celle-ci a, le 22 mai 1985, pris acte de la rupture des contrats de travail des membres

X..., membre du comité d'hygiène et de sécurité ; qu'en outre, cette embauche a eu lieu pendant la durée du préavis conventionnel de six mois dont M.

syndical par l'Union locale CGT en date du 1er juin 1992 soit après que l'inspecteur du travail ait été saisi le 21 mai d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de ce salarié membre

T. de sa demande, alors que, d'une part, l'article incriminé ne comporte aucune référence au communiqué des membres de la Commission nationale de discipline diffusé le 29 janvier 1991, lequel ne comporte

exécutées de bonne foi; qu'en particulier, cette exécution ne doit pas priver de cause l'obligation de l'une des parties au contrat; qu'il résulte des constatations mêmes des juges du fond que les membres

de l'ayant droit est subordonnée à la présence de l'assuré à ses côtés lors du déplacement, le Tribunal a ajouté au texte invoqué qu'il a par là même violé; alors que, d'autre part, l'assuré et les membres

- et le champ d'application matériel, il ne pouvait étendre le bénéfice de la prestation litigieuse au demandeur non membre de la Communauté; qu'enfin et surabondamment la modification du règlement n°

- et le champ d'application matériel, il ne pouvait étendre le bénéfice de la prestation litigieuse au demandeur non membre de la Communauté; qu'enfin, et surabondamment, la modification du règlement n

- et le champ d'application matériel, il ne pouvait étendre le bénéfice de la prestation litigieuse au demandeur non membre de la Communauté; qu'enfin, et surabondamment, la modification du règlement n

- et le champ d'application matériel, il ne pouvait étendre le bénéfice de la prestation litigieuse au demandeur non membre de la Communauté; qu'enfin et surabondamment la modification du règlement n°

le champ d'application matériel, il ne pouvait étendre le bénéfice de la prestation litigieuse au demandeur non membre de la Communauté; qu'enfin et surabondamment la modification du règlement n° 1408

X... da Z... aux époux Y..., qu'aucun membre de la famille n'ait voulu leur transmettre la nouvelle adresse de ce dernier et en ne constatant pas qu'ils avaient effectivement cherché, comme ils pouvaient

X... qui était directeur général adjoint de la société Creanet, et depuis le 26 avril 2002, membre du directoire, a été révoqué de ce mandat lors d'un conseil de surveillance du 6 septembre 2002, en raison

biens qui leur ont été apportés en propriété ou en jouissance, l'exploitation devant être assurée conformément aux prescriptions des articles L. 411-59 et L. 411-63 du même code par un ou plusieurs membres