X..., photographe professionnel, a réalisé pendant plusieurs années des photos des nouveaux-nés et de leurs mères à la maternité de l'hôpital Beaujon, en exécution d'un contrat verbal ; qu'en 1994, l'hôpital

dans le pays de sa résidence habituelle, les juges du fond doivent se livrer à un examen des implications concrètes de ce retour sur la situation de l'enfant au regard de ses liens tant paternels que maternels

correspondant à son repos supplémentaire ainsi que pour la période du 28 juin au 17 octobre 2021 correspondant à son congé légal maternité.

conclusions, a accueilli la demande du liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Ferrant et Didier Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence ratione materiae

par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité

.. se sont mariés le 15 décembre 1962 ; qu'un enfant Fabrice est issu de cette union le 11 novembre 1966 ; que, le 4 juillet 1987, est née une enfant prénommée Sarah, sans indication de filiation maternelle

Attendu que cet arrêt relève que, si la question de la transcription de la paternité biologique est aujourd'hui résolue, il n'en est pas de même de celle de la « maternité d'intention », pour laquelle

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée de l'URSSAF, s'est trouvée en congé de maternité du 8 avril au 28 juillet 1983 conformément à l'article 45 de la convention collective du personnel

[D] [D], auquel la délivrance d'un certificat de nationalité française avait été refusée, a engagé une action en déclaration de nationalité sur le fondement de son lien de filiation maternelle.

The applicant had not proved that his son was left without maternal care.

été grièvement blessé au Brésil, le [...], lors d'un accident de la circulation dans lequel ses parents sont décédés ; que l'enfant, à sa sortie de l'hôpital en mai 2011, a été hébergé par son oncle maternel

moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 18 novembre 1993) que Mme A..., engagée en qualité d'assistante maternelle

de naissance de leur premier enfant qu'à leur direction respective et étaient payés par leur établissement et que, d'autre part, "le système de rapprochement entre congés de paternité et congés de maternité

Il s'agit des périodes suivantes : - les périodes de congés payés. - les périodes de congé maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption. - les repos compensateurs obligatoires - les

de gestion ; qu'en se bornant ensuite, s'agissant de Mme X..., à observer que cette dernière n'aurait pas « respecté les dispositions conventionnelles relatives à son remplacement pendant son congé maternité

barreaux du 11 avril 2014, qu'à compter de la déclaration par la collaboratrice libérale de son état de grossesse et jusqu'à l'expiration de la période de suspension du contrat à l'occasion de la maternité

;a en conséquence condamnée à une amende de 18 500 euros, alors : « 1°/ que le seul fait pour l'employeur, qui est tenu de garantir aux salariés le bénéfice des droits à congés maladie ou maternité

Z..., une salariée a été réintégrée au sein de la société en qualité de secrétaire comptable à l'expiration d'un congé maternité et que dès le 10 novembre 1993 la société employeur a engagé M.