Charbonnages de France, a engagé, avec le gouvernement marocain, des pourparlers, aux termes desquels fut signée, le 15 novembre 1987, une convention destinée à permettre le retour et la réinsertion au Maroc

[J] [X] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] FRANCE comparant SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc [Adresse 4] non comparant JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION N° de PC : 2019J01359 N° de RG

[H] [P], domicilié [Adresse 9], [Localité 18], 12°/ Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 4], [Localité 31] (Maroc), 13°/ M.

faits avec onze attaques à main armée dans les départements voisins ; Joël X..., appréhendé le premier, reconnaissait sa participation aux deux premiers méfaits, commis, selon lui, avec un certain "Marco

Y..., originaire du Maroc, a contracté mariage avec un conjoint français en avril 2002, qu'il a souscrit, sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, une déclaration de nationalité française en décembre

Charaf, Eddine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la compagnie Royal Air Maroc (réseau France), dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2020), en avril 2003, Mme [R], originaire du Maroc, a contracté mariage, en France, avec un Français.

, 2°/ au consulat général du Royaume du Maroc, tous deux ayant leur siège [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour faux, l'a condamné à 3000 euros d'amende et 6 mois d'interdiction d'exercice de la profession

.) ; que Marc X... a déclaré que la bande (à laquelle il avait lui-même appartenu) était composée notamment de Jean-François Z..., Jean-Claude Y..., André C... et Patrick Z..., et qu'en apprenant les faits

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 octobre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Marco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les armes

entreposée, n'a pas été découverte et il convient, par ailleurs d'éviter que les mis en cause ne fassent disparaître les preuves ; de nationalité française mais d'origine marocaine, Rachid X... possède au Maroc

d'interdiction du territoire prononcée contre lui ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt de condamnation que l'intéressé n'a pas hésité à participer à l'importation de 141 kg de cannabis en provenance du Maroc

(mais comme simple relation de chasse) René X... ne pouvait fournir d'explication au magistrat instructeur ni lors des débats sur le fait : - que Marc C..., impliqué dans les recels en bande organisée,

spécial d'invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 17 juillet 2001 une décision de rejet au motif qu'il était séparé de fait de son épouse laquelle vivait au Maroc

Y... dans deux procédures l'ayant opposé à la Banque commerciale du Maroc devant le tribunal de commerce de Paris ; que le 2 novembre 2001, ce conseil a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats pour voir

Répondant à un appel d'offre émis par 1'Office National de l'Electricité et de l'Eau potable (ONEE) du Maroc, la société EPI Eau Pure International a sollicité la banque CIC pour l'émission en partenariat