Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

dispositions relatives à l'assurance des bateaux et de la marchandise. 6° Les tonnages (tonnage maximum et tonnage minimum) que l'expéditeur s'oblige à remettre au transporteur, ainsi que la programmation des transports (délais des opérations de manutention

Article ANNEXE

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secrétaire général ; Emplois présentant une technicité ou des sujétions d'exercice particulières : - emploi de secrétaire général de commission ; - emplois qualifiés relevant de la fonction statistique ; - emplois qualifiés d'agent de saisie, de manutention

Article ANNEXE art. 2

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Par colis, il faut entendre un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors des opérations de manutention qui interviennent en cours de transport (exemple

LEGIARTI000030161768

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Certaines conditions de travail telles que : sols glissants, ambiances humides, bassins profonds, manutentions, produits toxiques, corrosifs, échantillons contenants des germes pathogènes, travail en hauteur, risque électrique, requièrent beaucoup de

Article Annexe 4

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radioactifs - échafaudage - électricité, câblage - entretien - logistique (entretien, nettoyage, servitudes) - maçonnerie - maintenance des moyens de protection et de mesure - manutention

Article 49-1

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la destination générale des différentes parties du territoire de la Polynésie française, l'implantation des grands équipements d'infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires

Article R212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

Code de l'environnement

qui seraient nécessaires, en matière d'hydromorphologie, pour obtenir un bon état écologique conformément au 1° du IV de l'article L. 212-1 auraient des incidences négatives importantes sur l'environnement ou sur la navigation, les installations portuaires

Article 1

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Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) IV Conseiller en décoration intérieure 233n 3 ans MMI Conseil IV Technicien aéronautique d'exploitation 311 5 ans Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) IV Agent d'exploitation des services maritimes et portuaires

Article Annexe

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Des dispositions matérielles permettent de prévenir les troubles musculo-squelettiques : tables adaptées, élévatrices, presse sur rotule, sièges spécifiques, moyens d'aide à la manutention de charges encombrantes.

Article 3

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vérification comporte des épreuves ou essais, le chef d'établissement doit mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des épreuves et essais, durant le temps nécessaire à leur bon déroulement, les charges suffisantes, les moyens utiles à la manutention

Article 10

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l'objet d'un contrôle initial par un organisme compétent, avant mise en service de l'aérotherme ; -les aérothermes et leurs tuyauteries d'alimentation en gaz sont protégés des chocs mécaniques, notamment de ceux pouvant provenir de tout engin de manutention

Article 29

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intercommunale à fiscalité propre ou sur le territoire d'une commune située hors de son périmètre, pour contribuer financièrement à la création ou à l'équipement des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires

Article L5713-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code des transports

6° L'article L. 5312-17 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : " ou à un port non autonome relevant de l'Etat " ; b) Au 1°, après les mots : " Le conseil d'administration ", sont insérés les mots : " ou le conseil portuaire

Article L5332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

Dans les limites portuaires de sûreté, lorsque les personnes visées par les opérations techniques d'inspection-filtrage mentionnées au II de l'article L. 5332-11 refusent de donner leur consentement aux agents mentionnés au premier alinéa du présent II

Article Préambule

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Le régime de travail spécifique auquel est soumise cette main-d'oeuvre résulte de la loi n° 47-1746 du 6 septembre 1947 sur l'organisation du travail de manutention dans les ports, reprise par le livre V du code des ports maritimes et des textes pris

Article EL 10

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D'autre part, il convient de tenir compte des commodités de surveillance, des facilités de manutention du matériel, de la contexture, de l'installation et de l'emplacement de son centre de gravité ainsi que de l'obligation d'assurer une ventilation suffisante

Article 221-II-1/03-11

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certificat d'exemption. 5 L'autorité compétente peut exempter un transporteur de pétrole brut de l'application des prescriptions du paragraphe 3 si ce navire a été construit pour transporter exclusivement des cargaisons et effectuer des opérations de manutention

Article Annexe

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Des dispositions matérielles permettent de prévenir les troubles musculo-squelettiques : tables adaptées, sièges spécifiques, moyens d'aide à la manutention de charges lourdes ou encombrantes.

Article 221-II-2/11

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des capteurs de pression peuvent être installés dans chaque citerne protégée par les dispositifs prescrits au paragraphe 6.1.2, avec dispositif de surveillance dans la salle de contrôle de la cargaison ou au poste à partir duquel les opérations de manutention

Article Annexe

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Les manutentions peuvent faire appel à des moyens mécaniques pour la production de pièces de grande dimension. Le port de vêtements et d'accessoires de protection est indispensable.

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