La société [Localité 1] a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 3 décembre 2013

La société Baccarat a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 3 décembre 2013, publié

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le préfet de la Vienne fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 1er février 2001) d'avoir ordonné l'inscription sur la liste

Mathieu, Ignace Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de Pruno, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours contre la décision de la commission administrative de ne pas inscrire

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir radié Mme Z... des listes

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir radié Mme A... des listes

X... tendant à voir radier de la liste électorale de la commune de Bordeaux la totalité des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne inscrits sur cette liste ; Mais attendu que le jugement

Y... et X..., radié de la liste électorale de la commune de Mancenans, M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Goyave, fait grief au jugement attaqué (Basse-Terre, 1er mars 2001), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de

contribution à l'entretien et à l'éducation des trois enfants communs, qu'elle avait elle-même mise à sa charge, ni la contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille aînée, née d'un premier lit

régime de la communauté universelle et "rentrer" dans la masse successorale, jusqu'alors vidée, les actifs communs dépassant la quotité disponible, est génératrice pour l'héritier légitime d'un premier lit

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1996) d'avoir dit que le fleuve l'Aa ne faisant pas partie du domaine public fluvial, Mme Y... était propriétaire de la moitié du lit

circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés ne s'effectue librement que sous réserve des droits des propriétaires riverains ; que selon l'article 215-9 du même Code, le lit

[H] [R], cohéritier de son épouse, né d'un premier lit, l'appel de la banque n'était recevable que si les deux cohéritiers étaient appelés à l'instance d'appel ; qu'en s'abstenant pourtant de relever d'office

oncle n'avait pas pu savoir qu'elle n'était pas consentante » en raison de son mutisme total durant les faits ; que l'arrêt attaqué constate également que Mme [C] est elle-même allée se coucher dans le lit

attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence la présence au domicile de Philippe X... d'un fût d'une contenance d'environ 200 litres

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 26 février 2015, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle ; La COUR, statuant

l'établissement de Marseille de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navales ; que la société a été inscrite par arrêté du 7 juillet 2000 sur la liste