Jean-Lucien X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Pierre A..., 3°/ de M.

X... a relevé appel de cette décision ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au liquidateur judiciaire des sociétés la somme de 5 millions de francs, en application du protocole

les sociétés), et de restituer des chèques qu'elles avaient rejetés; qu'une ordonnance de référé rendue le 17 février 1994 par le même magistrat, constatant que les chèques n'avaient pas été remis, a liquidé

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mai 2002), que Mme X..., mise en liquidation

juin 1992 ; que par dérogation, le paragraphe 10 de ce même texte prévoit que toute prestation spéciale à caractère non contributif, accordée à titre de complément à une pension qui n'a pas été liquidée

juin 1992 ; que par dérogation, le paragraphe 10 de ce même texte prévoit que toute prestation spéciale à caractère non contributif, accordée à titre de complément à une pension qui n'a pas été liquidée

Par jugement du 25 avril 2017, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société QG, la société Villa étant désignée liquidateur. 3.

[G], a été mise en liquidation judiciaire le 7 janvier 2016, la société BTSG, remplacée par la société Alliance, étant désignée liquidateur. 2.

La société David fait grief à l'arrêt d'ordonner la liquidation de l'astreinte provisoire, de liquider l'astreinte prévue par l'arrêt du 30 avril 2019 assortissant l'obligation mise à sa charge au titre

de la demande en nullité du bail consenti par l'épouse in bonis du débiteur ; que la cour d'appel qui a décidé que le tribunal de la liquidation judiciaire de M.

Leur liquidateur, M.

[B] [X], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur de la Société de transports et de services, défendeurs à la cassation.

[B] [F], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gray menuiserie agencement, a formé le pourvoi n° C 23-19.552 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 15 novembre 1991, le liquidateur judiciaire a sollicité du juge-commissaire "l'autorisation d'engager une procédure en licitation partage à la barre du tribunal

X..., qui prétendait que Mme Y... n'avait pas déféré à cette injonction, a saisi un juge de l'exécution qui a liquidé l'astreinte à une certaine somme ; que Mme Y... a relevé appel de cette décision ;

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que l'avocat qui décide de continuer à exercer son activité professionnelle après avoir sollicité la liquidation de sa pension de

Richard X..., partie civile, - La société X..., représentée par la société Axyme, son liquidateur judiciaire, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES

O... de la procédure de liquidation dont il faisait l'objet depuis le 13 février 2014 et qu'il avait ainsi dissimulé de façon déloyale sa véritable situation tant à ce dernier qu'au liquidateur puisqu'il