de son contrat initial, devait s'analyser en un licenciement, il a engagé une instance prud'homale aux fins d'obtenir le remboursement des prélèvements de 10 % opérés sur ses salaires au titre de la "

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 janvier 1998, n° 30), que la société "Sogérim" a été condamnée par un tribunal de grande instance

, de ce fait, il est indifférent d'invoquer pour être exonéré de responsabilité pénale le non-usage de ce document qui, en raison de sa nature même, est un objet de confiance publique dont toute modification

Contestant le montant des retenues, et la modification de ses horaires de prise de service, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Le syndicat SNTU CFDT est intervenu à l'instance.

X... à Mme Y... sous forme d'une rente viagère susceptible d'être modifiée en cas de changement imprévu dans les ressources et les besoins de chacun des époux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

conseil d'administration de la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la requête du liquidateur alors, selon le pourvoi, que le tribunal ne peut être valablement saisi d'une demande de modification

       Le 5 mai 1993, les requérants assignèrent le conseil municipal d'Arad devant le tribunal de première instance d'Arad, demandant la modification des mentions du registre

I... et d'autres salariés d'Aéromaritime ainsi que le comité d'entreprise d'Aéromaritme ont, après une instance en référé, saisi au fond la juridiction civile ; Sur le premier moyen : Attendu que

d'appel n'ayant remis en cause les condamnations prononcées en première instance à l'encontre de M.

I..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate la reprise d'instance à l'égard des héritiers de W...

siège est ..., zone industrielle du Chemin Vert, 14000 Caen, 3 / la société Coudoint, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 2000 par le tribunal d'instance

modification sollicitée n'entraînait pas en l'espèce une modification du capital décès, il s'ensuit que non seulement cette modification ne supposait pas d'examen médical mais qu'elle impliquait que l'accord

du lieu de travail et considéré qu'elle était démissionnaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le CNIDF fait grief à l'arrêt du 1er mars 1995 d'avoir rejeté son exception de péremption de l'instance

[WJ] pour publier cette modification. 5. Par actes du 21 septembre 2010, reçus par M.

n° RG 20/00780 à l'instance n° RG 19/00868, - Condamné la SARL [1] à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois numéros K 01-60.848 et M 01-60.849 ; Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement peuvent caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il s'ensuit qu'en se bornant à prendre acte du refus du salarié de la modification

n'est pas recevable à demander la modification de l'ordonnance d'exécution du 8 août ; qu'aucun élément nouveau ne justifie la modification demandée et qu'il est essentiel qu'une expertise indépendante