F... et Huguette G..., du chef de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; La caisse industrielle d'assurance mutuelle, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; La caisse industrielle d'assurance mutuelle, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

exerçant son activité sous la désignation commerciale Etablissements Carsec dont le siège est ... (17ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2000, qui, pour vols et recels, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Hauts-de-Seine, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), 113, rue des Trois Fontanots, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu, rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

1998, qui a relaxé Y... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

sa plainte du chef de recel de violation du secret de l'instruction et abus d'autorité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1er du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de vol avec arme; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

après relaxe de Jean-Claude Z... du chef d'agression sexuelle aggravée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de violences mortelles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 mai 1995, qui, après relaxe des fins de la poursuite du chef de vol, a prononcé sur les réparations civiles; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean X..., du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

; 1)"alors que les questions complexes, qui réunissent plusieurs faits principaux dans une question unique, sont prohibées à peine de nullité ; qu'en réunissant néanmoins dans la même question plusieurs

produits de toutes les sociétés du groupe Bacardi-Martini, qui importe et assure la diffusion de la boisson alcoolique William Lawson's, que cette société a d'ailleurs passé commande de la publicité incriminée

1996 ; Attendu que, contrairement à ce qu'allègue le demandeur, il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt attaqué que les juges se sont fondés sur un article de presse postérieur à l'écrit incriminé