CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 143 résultats pour « inclusion »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403260_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C relatives aux mentions " invalidité " et " priorité " de la carte mobilité inclusion. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515996_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

« invalidité » ou « priorité », ainsi qu’une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement ».

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel X

61372634cd58014677423bf9

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

suite, sa perte professionnelle au titre de l'échelon 10 NR 13-13 123 francs au titre de l'échelon 10 NR 11, soit la somme annuelle de 1 523 francs par an, et ce au titre des années 1996 à 2001 inclusivement

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2503680_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur l’attribution de la carte mobilité inclusion portant mention « invalidité, priorité » : 2.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2302996_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

le département est injustifiée au regard de l'octroi précédent d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2306630_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur les conclusions relatives à la carte de mobilité inclusion, mention " stationnement " : 3.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2200722_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A a demandé le renouvellement de sa carte " mobilité inclusion " mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2101630_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur la carte mobilité inclusion, mention " stationnement " : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104140_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A Corboz a déposé le 17 juillet 2019 une demande de carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300843_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B a sollicité le 15 mai 2022 l'attribution de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " ainsi que la carte " mobilité inclusion " portant la mention

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c06ac

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

- Sur l’attribution d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité » Aux termes de l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles, la carte « mobilité inclusion »

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340d1abbd5bba7dab733

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle s’est opposée à l’incompétence du tribunal quant à la carte mobilité inclusion mention “stationnement” “pour les mêmes raisons”.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304260_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A a présenté auprès du département des Bouches-du-Rhône une demande de carte mobilité inclusion " stationnement " ainsi qu'une demande de carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2200821_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003384_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Sur le droit à la délivrance de la carte " mobilité inclusion " portant la mention stationnement " 2.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2203186_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B C a sollicité, le 5 novembre 2021, la délivrance d'une carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2202234_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C une carte " mobilité inclusion " mention " stationnement pour personnes handicapées " est annulée. Article 2 : M.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2402678_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l'attribution de la carte " mobilité inclusion " portant mention " stationnement pour personnes handicapées " : 8.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2409452_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Sur les conclusions relatives à la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ou priorité » : 2.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2306564_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... de la carte mobilité inclusion, mention « stationnement pour personnes handicapées », uniquement pour une durée de trois ans.

Source officielle

Page 33 sur 1208

← PrécédentSuivant →