(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 250 000 euros, pour financer l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison, remboursable en quatre-cent-vingt mensualités et garanti par une hypothèque

[W] [O], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de conservateur des hypothèques de [Localité 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

X... et Mme Y..., alors son épouse, ont, auprès du Crédit foncier de France (le Crédit foncier), contracté, en qualités de codébiteurs solidaires, un emprunt garanti par une hypothèque sur un immeuble

novembre 2001) et les productions que par acte authentique du 2 septembre 1993, M. et Mme X..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, se sont portés cautions solidaires et ont hypothéqué

Y... consentant une hypothèque sur un bien immobilier lui appartenant en propre, le tout à hauteur de 1 500 000 francs ; que, par acte notarié du 18 mars 1991, la banque UBR et la société UCINA, agissant

Gaston X... a consenti l'inscription d'une hypothèque sur un immeuble lui appartenant ; que, le 17 novembre 1980, MM.

Cabinet pyrénéen de gestion immobilière La Mongie - Tourmalet (CPGI), agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires, a obtenu, par décision judiciaire, l'autorisation d'inscrire une hypothèque

une indemnité d'occupation à la masse des créanciers, l'arrêt retient que l'acte du 22 septembre 1976 est inopposable à la masse faute d'avoir été publié avant l'inscription, le 16 mai 1983, de son hypothèque

une indemnité d'occupation à la masse des créanciers, l'arrêt retient que l'acte du 24 octobre 1975 est inopposable à la masse faute d'avoir été publié avant l'inscription, le 16 mai 1983, de son hypothèque

une indemnité d'occupation à la masse des créanciers, l'arrêt retient que l'acte du 18 décembre 1976 est inopposable à la masse faute d'avoir été publié avant l'inscription, le 16 mai 1983, de son hypothèque

Z..., gérant de cette dernière société, a donné en hypothèque un immeuble de Nogent-sur-Marne, dont il était propriétaire pour les deux tiers et nu-propriétaire pour un tiers, sa mère, Mme Y... veuve Z

Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) a consenti aux époux Y... un prêt de 800 000 francs remboursable en une échéance unique de 1 012 000 francs ; que ce prêt devait être garanti par une hypothèque

Elle faisait valoir que l'inscription de privilège de copartageant n'avait pas été prise et que l'hypothèque n'avait pas été renouvelée.

Estimant que le bien hypothéqué avait été surévalué, les héritiers du défunt, M.

d'un tribunal de grande instance du 2 avril 2008, la condamnation de Mme [B] [O] à leur payer une somme correspondant aux réparations de remise en état des biens objets de la donation et inscrit une hypothèque

Le 2 juin 2022, la bailleresse, se fondant sur l'acte de cautionnement, a pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur des biens immobiliers appartenant à la caution, dénoncée à Mme [X],

10 décembre 2015), que, par acte notarié du 6 novembre 1991, la Société générale (la banque) a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière Crisnor (l'emprunteur), garanti par une hypothèque

Z... et à son épouse, Mme Y..., trois prêts garantis par une hypothèque ; que M.