Elle a, ensuite, constaté que l'accord d'entreprise dont se prévalait l'employeur, qui fixe à 10 % la majoration des huit premières heures supplémentaires, de la 36ème à la 43ème heure de travail effectif

» et ajoute que «ne sont pas considérées comme des heures de travail effectif les temps de trajets ou de transport pour se rendre à son poste de travail et en repartir» ; qu'il résulte de ces accords que

C a effectué cinq semaines durant lesquelles il a travaillé soixante heures, dépassant ainsi la durée hebdomadaire de travail effectif autorisée.

sur ses heures de travail effectives.

de surveillance de nuit devaient être rémunérées comme temps de travail effectif et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à la salariée différentes sommes à titre de rappel de salaire et de congés

, soit 36,50 heures de travail effectif et, suite à l'application de l'accord, la durée effective de travail de 36,50 heures a été diminuée d'une heure cinquante pour être ramenée à 35 heures outre la

, inclus à tort dans ses calculs, pour un total de 61,71 heures d'amplitude journalière supplémentaires, soit 55,54 heures de travail effectif supplémentaires ; que cependant, il résulte des décomptes

a droit à un temps de pause calculé sur la base de trois minutes par heure de travail effectivement accomplie et que cette pause est rémunérée au taux normal sans majoration.

Les personnels concernés qui assureront mensuellement 151,67 heures de travail effectif de nuit seront réputés avoir effectué un temps plein de 169 heures et seront rémunérés en conséquence.

moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaille ; qu'il s'appuie sur des attestations de salariés ; que la SA AMBULANCES HIPPOCRATE

totale perçue par le salarié pendant la période prise en considération pour l'appréciation de son droit au congé ; que selon le second, la prime annuelle de vacances est calculée en fonction du nombre d'heures

ces heures ne constituant pas des heures de travail effectif.

Ces heures de travail effectif supporteront les majorations légales et conventionnelles en cas de travail de nuit, de dimanche et des jours fériés.

à intervenir sur le premier moyen pris du rejet de pièces ayant trait aux heures de travail effectif réalisées par la salariée, entraînera par voie de conséquence, par application de l'article 624 du

Il a été ci dessus admis que Monsieur Luc X... effectuait des heures de travail effectif qui ne figuraient pas sur ses bulletins de salaires et dont il n'a donc pas été rémunéré.

rester éveillée et que ces heures correspondaient effectivement en totalité à des heures de travail a revendiqué la qualification de surveillant de nuit prévue par l'annexe 5 de la convention collective

de travail effectif.

effectuée en 2005 et 2007 à l'occasion de la journée de solidarité, le jugement retient que les heures effectuées au-delà de sept heures ouvrent droit à rémunération et suivent le régime des heures supplémentaires