Jean-Gabriel X... a alors fait assigner l'assureur afin d'obtenir le paiement du capital invalidité, doublé, en application des stipulations du contrat d'assurance ; et que décédé le 4 août 1996, ses héritiers

à Mme [U] [N], épouse [P], domiciliée [Adresse 4], toutes deux prises en qualité d'héritières de [H] [I], veuve [N], défenderesses à la cassation.

Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 8.

par acte du 25 mars 1975 ; qu'après avoir obtenu cette condamnation par jugement du 15 janvier 1991, Jacqueline Z... est décédée le 29 juillet 1993 au cours de l'instance d'appel, en laissant pour héritiers

. ; que ce dernier est décédé le 20 janvier 1980, sans héritiers réservataires, mais en ayant institué légataire universel par testament olographe, M.

B... une prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la société avait fait valoir dans des conclusions demeurées sans réponse que les héritiers de M.

du 8 février 2001, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 132-13 du code des assurances que les règles du rapport à succession et celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers

contradictoire, la cour d'appel aurait dénaturé les termes du litige et violé les articles 4, 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en retenant que l'épouse, unique héritière

. ; que les héritiers de René X... ont alors assigné celle-ci, la BNP, le Groupe Bellini prévoyance, afin d'obtenir la nullité de toutes les opérations, donations ou libéralités faites à son profit

nullité du second testament, en invoquant les dispositions des articles 489, 401 et 503 du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Pau, 26 mai 1992) a déclaré ce testament valable ; Attendu que les héritiers

invitée, si les actes incriminés de constitution de société et de bail au profit de celle-ci n'avaient pas pour objet de porter frauduleusement atteinte aux droits indivis à revenir à certaines des héritières

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme veuve Y... est décédée le 22 octobre 1979, en laissant pour seuls héritiers

l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1994), que l'Office Public d'Aménagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC) a donné un appartement à bail à Mme Y... qui, à son décès a laissé pour seule héritière

Seuls les héritiers de la branche paternelle, [U] [J] et Mmes [Z] et [V] [J], ont participé aux opérations de règlement de la succession.

[X] [B] est décédé le 10 juillet 2013, sans héritier réservataire. 4.

[U] [G], domicilié [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de [K] [Y], veuve [G], a formé le pourvoi n° W 23-14.325 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel

[I] [Z], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [F] [Z], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de [T] [Z], décédé, 3°/ la Société

[A] a assigné Mme [T] [H], Mme [I] [D] veuve [E], Mme [X] [D] épouse [B], Mme [K] [D], Mme [O] [D] représentée par Mme [M] [J] en sa qualité de représentant légal, en leur qualité d'héritière et légataires