- Sur la mise en place d'un système de géolocalisation des véhicules : M.

Sur la demande de communication de pièces : La salariée demande qu'il soit fait sommation à la société de communiquer et de verser les relevés téléphoniques professionnels et les relevés de géolocalisation

illicite par des tiers en août 2022, et en juin 2023 résultant des appréciations de clients postées, et, une impossibilité de méprise du bien loué de par, notamment, les photographies produites, la géolocalisation

était passager d'un véhicule stationné moteur tournant dans un parking situé à [Localité 5], à proximité de l'endroit où avait borné pendant plusieurs minutes un téléphone portable volé, dont la géolocalisation

recoupement de plusieurs outils distincts : l'emploi du temps au sein de la société, l'horodatage des tâches réalisées par les salariés mis en place par l'employeur, les envois de courriels et la géolocalisation

procès verbal de vérification de la situation administrative et la carte jointe ne permettent pas au magistrat de savoir précisément où a eu lieu le contrôle d’identité puisque de nombreux points de géolocalisation

Pour critiquer la pertinence de cet inventaire, la société [U] verse aux débats des copies d'écran de géolocalisation de 6 des grues à tour revendiquées, sur les chantiers Coba, [Adresse 11] à [Localité

de diverses études scientifiques disponibles sur internet, et notamment de l'étude Mobility network models of COVID-19 explain inequities and inform reopening, réalisée à partir des données de géolocalisation

Il relève enfin dans ce même constat s’être déplacé sur les lieux, le jour de ce constat, pour relever l’exactitude de la géolocalisation, en prenant à cette date à nouveau des photographies du panneau

société de transports ambulanciers Ourson bleu, qui a indiqué, par courriel du 20 octobre 2020, prendre attache avec son informaticien afin de déterminer s’il était possible de fournir des états de géolocalisation

dix démarches visant à entrer en communication avec des responsables publics retenues avaient pour " objet de mettre en avant le savoir-faire de cette société en vue d'intégrer sa technologie de géolocalisation

. ; que cette déclaration constitue une formalité substantielle ; Attendu par ailleurs que la géolocalisation d'un véhicule doit être proportionnée au but recherché et que la mise sous surveillance permanente

valoir que si la banque conteste qu'ils ont déposé le chèque avant de remettre leur véhicule il convient que la cour ordonne l'expertise refusée par le conseiller de la mise en état puisque la géolocalisation

, que la société Ambulances rive bleue (la société Ambulances) a conclu avec la société Locam-Location automobiles matériels (le loueur), un contrat de location financière pour des appareils de géolocalisation

Si des manquements à la législation en matière de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés ont été constaté par l'inspection du travail, ceux-ci ne sont pas de nature à établir une

dans lequel la société TEL&TEL qui à la suite de problèmes techniques survenus au début du mois d'octobre 2015 sur la plateforme Keymoov se présente à ses clients comme étant un opérateur de géolocalisation

que l’inspectrice du travail et le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion se sont fondés sur le moyen de preuve utilisé par la société, à savoir les données découlant du système de géolocalisation

Enfin, il résulte de l'instruction, en particulier de la géolocalisation des véhicules en patrouille corroborée par les déclarations de l'intéressé, qu'à la suite de l'appel d'un usager signalant la chaussée