CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 489 résultats pour « ferrant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162023

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand

Source officielle

Page 33 sur 3375

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC910 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FERRANT THIBAULT

SIREN 909925364Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Théo ABERLIN - Maréchal Ferrant

SIREN 951010453Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BENDIDI, Linda, FERRANTE

SIREN 849559752Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERRANTE

SIREN 823389473Greffe du Tribunal de Commerce de nice

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RAPHAEL GIRET MARECHAL FERRANT

SIREN 531978732Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

30/06/2026

Voir →

CA

Première Présidence

69f1916acdc6046d47ecc882

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [S] née le 17 Février 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée de Me Mickaël VILLEMONT, avocat au barreau de Clermont-ferrand

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19178cdc6046d47eccb6d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et d'un jugement rendu le 7 décembre 2021 par le juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND.

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418db7

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

qu'à la suite d'un contrôle qui avait révélé que son épouse ne résidait pas avec lui, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF) lui a notifié qu'à partir du 1er septembre 2002, l'allocation ferait

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424eda

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

revendication, ceux-ci ont été cédés, avec le fonds de commerce, par M X..., liquidateur judiciaire de la société BBI, à la société Racine, l'ordonnance autorisant la vente précisant que l'acquéreur ferait

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030cc

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Y..., qui avait saisi le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand d'une demande en paiement d'un rappel de commissions dirigée contre son ancien employeur, M.

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e75

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

la société CCM a refusé les paiements, en invoquant une lettre en date du 29 janvier 1987, par laquelle la société Savener avait promis que "si la commercialisation s'avérait... décevante, ..." elle ferait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00662

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 21-13.619 contre le jugement rendu le 19 janvier 2021 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca6e

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Rocha aidait à son déplacement lorsqu'une troisième voiture, conduite par Fabrice B..., a heurté le véhicule de Béatrice Y..., lequel, projeté sur Fernand X...

Source officielle
CC

comm

61372119cd580146773f0f53

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

que le contrat de prêt suppose, pour sa réalisation effective, la remise de la chose empruntée à l'emprunteur, que cette remise peut se réaliser indifféremment par tradition manuelle ou "tradition feinte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00817

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

d'oscillation combiné avec un mouvement de rotation par l'intermédiaire d'un « moteur unique », mais non que le réglage de la vitesse et de l'amplitude de l'oscillation ou de la rotation alternée se ferait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162271

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154900

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d32

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure suivie à leur encontre du chef d'infraction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210882cdc6046d4708cf6f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de [W]-FERRAND APPELANT ET SA [W] [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405bff

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

paiement d'une somme de 68 201,90 francs correspondant à des travaux supplémentaires, tout en constatant que les actes d'engagement de l'entreprise stipulaient que "les éventuels travaux supplémentaires feraient

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5dd

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

ce matériel dont il avait la garde, qu'ainsi l'arrêt a violé les articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'enlèvement de la ferraille

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcd1e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

garantie prononcée contre un assureur par un Tribunal ne peut et ne doit nécessairement être prononcée que dans les limites non contestées du contrat, lors même que les conclusions de cet assureur ne feraient

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fcc

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

veiller personnellement au strict respect des règles de sécurité applicables ; qu'en particulier, il aurait dû imposer l'utilisation d'élingues homologuées voire autoserrantes, pour la manutention des ferrailles

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424344

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Jacques, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FERNAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui a débouté partiellement l'administration des Douanes

Source officielle