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5 819 résultats pour « fauteuil roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137219dcd580146773f53c1

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

ou à son aménagement, alors que la cour d'appel, qui constate ainsi que son arrêt antérieur de 1977 n'avait réglé que la question de l'aménagement du logement familial pour un handicapé mineur en fauteuil

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404723_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502731_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503164_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400588_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209246_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304061_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305821_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311252_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309552_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307864_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411215_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411664_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408273_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406184_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406636_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard Z

613725c3cd58014677420572

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

postuler à un éventail d'emplois normalement accessibles à un jeune homme de niveau de Bac G ; (...) que le docteur X... a estimé l'atteinte esthétique consécutive à la paraplégie, avec emploi du fauteuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201359

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

roulant, du fauteuil électrique, du fauteuil verticalisateur et des coussins de fauteuil (7.334,34 € par an entretien compris, soit 77.786,18 €), et des frais futurs non viagers omis par le premier juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef96

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

compensatoire ; Attendu que l'appelant fait essentiellement valoir au soutien de sa contestation qu'il est gravement handicapé à la suite d'un accident, de sorte qu'il ne peut plus se déplacer qu'en fauteuil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594ba1d2b47a9d8cbce07

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

a exposé que le retard dans la transmission des pièces n'est pas de son fait mais qu'il est dû à la transmission de factures non conformes qui ont été fournies par la société auprès de laquelle le fauteuil

Source officielle