X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Mapron et la société Fidéa, venant aux droits de la société Sogeorex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en août 1990, M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il avait expressément fait valoir dans ses conclusions d'appel que M.

entreprise de nettoyage sous l'enseigne Net Impec, en qualité d'agent de propreté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ; que celui-ci ayant fait l'objet d'une rupture anticipée pour faute grave

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 juin 2019), par acte du 26 décembre 2005, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 décembre 2024), MM.

expert a constaté l'impossibilité de réaliser un accès au second étage à partir du lot n° 2 et a préconisé, faute de pouvoir construire un escalier extérieur, la prolongation de l'escalier desservant

fait. 15.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 avril 1961 par la société Transparence

E..., et que la réalité du second motif visé dans la lettre de licenciement est démontrée ; que les faits reprochés à M.

I... n'a commis aucune faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation et, en conséquence, de fixer comme elle l'a fait l'indemnisation de son préjudice corporel, alors, selon le moyen,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 2022), M. [J] a été engagé par la société La Houle le 1er janvier 2005.

X... des indemnités de rupture ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que des fautes légères insusceptibles à elles seules de justifier

X... n'était pas constitutif d'une faute grave et de l'avoir, en conséquence, condamnée à lui verser diverses indemnités au titre du licenciement, du préavis et des congés payés, alors, selon le moyen,

Considérant que, dans ses écritures d'appel, Mme A...demandait à être indemnisée des conséquences des fautes commises, selon elle, par les médecins ; que si elle mentionnait, parmi ces conséquences, la

Faits et procédure 1.

Youssef X..., père de Kamel, et son assureur, la GMF ; Sur le premier moyen : Attendu que la GMF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de

[B] [K] ajoute que la faute inexcusable commise par M. [R] [C] constitue la cause exclusive du dommage. Il fait valoir également que, au moment des faits, M.

jusqu'à 18 heures, 18 minutes et 10 secondes pour commander à l'équipage le changement de fréquence et qu'il ne l'a fait qu'à la demande de son collègue qui, par deux fois, avait tenté d'entrer en contact