[G] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 8 septembre 2021, qui a condamné, la première, pour abus de confiance, escroquerie, falsification de

Emilio, pour recel, falsification et usage de documents d'identité et falsification et usage de chèques, a rejeté sa demande de restitution d'un véhicule automobile saisi ; LA COUR, Vu le mémoire produit

Il a été falsifié par la suite. En l'espèce, il ne s'agit pas du paiement d'un chèque faux dès l'origine.

, quand ce rapport, résultant d'une traduction libre non signée et dont on ne sait de qui il émanait véritablement, indiquait que Mme Y... était née le [...] et que sa date de naissance aurait été falsifiée

exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Patrick X... dans les liens de la prévention du chef de détention de denrée, boisson ou produit agricole falsifié

de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour transport, mise en circulation ou détention en vue de leur mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés

définitive, l'expertise était ou n'était pas homologuée, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs hypothétiques et insuffisants ; "alors que, enfin, ni l'auteur du faux ni le mobile de la falsification

(MAURICE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE DU 20 JUIN 1972 QUI L'A CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE POUR FALSIFICATION DE CERTIFICAT.

de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FEDIDA Dam, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 20 octobre 1992 qui, pour vol et falsification

[O] [R] expose que la falsification d’un compteur de kilométrage de véhicule constitue un manquement à l’obligation de délivrance conforme et non un vice caché et que le kilométrage de son véhicule a été

indiqué dans la lettre de licenciement, avait entraîné une perte de confiance de l'employeur à l'égard de son représentant, dans la mesure où il s'avérait que les rapports d'activités avaient été falsifiés

X... était fausse ou falsifiée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 16 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; Mais attendu que l'article 221 du Code civil consacrant

Y..., qui exploite un garage, en qualité d'aide-comptable, a été licenciée pour faute grave le 14 novembre 1998, pour falsification du brouillard de caisse et détournement d'espèces ; qu'elle a saisi la

formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 28 janvier 2021, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, des chefs de falsification

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 février 1999, qui, dans l'information suivie contre Y..., épouse Z... et A..., des chefs de faux et usage, falsification

enquête complémentaire réalisée à la demande du commissaire du gouvernement, fait l'objet de nouvelles poursuites disciplinaires pour avoir, à l'occasion de cette première procédure, produit une facture falsifiée

à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 avril 2015, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification

de chèques et usage, le second pour recel d'abus de confiance, recel de falsification de chèques et usage ; Vu l'ordonnance en date du 17 novembre 1988 du président de la chambre criminelle joignant les