Un solde de factures, tant de la société SOVITRAT que de la société VEATIS, est resté impayé.

l'absence persistante de production, de leur part, des factures de ventes des bijoux, de toute liste exhaustive des bijoux vendus, et de livre de police (exigé par l'article 537 du code général des impôts

L'URSSAF considère enfin que si Monsieur [X] [T] a produit 10 dossiers de vente de véhicules d'occasion, alors que dans son audition il a déclaré au moins 12 ventes, sans que les factures de vente et d'achat

dans le camion ; - l'Earl refuse de transmettre le justificatif de paiement de l'acompte de 63 000 euros HT précisant l'identité de la personne qui a réglé et donc du véritable débiteur ainsi que la facture

[A] produit les factures de vente d'électricité du 10 mars 2015 au 10 mars 2019, la première facture d'électricité pour une année de production de 951,98 euros ne pouvant manifestement pas couvrir le montant

Il expose, par ailleurs, que ces chaussures sont commercialisées par la SARL Bibiche, sise à [Localité 5], qui a pour activité la vente en gros de chaussures et de maroquinerie et dont il serait le gérant

de ventes correspondantes ; que, pour éviter que ces fausses factures n'affectent les stocks, la société B... passait ces opérations non pas sous la rubrique " ventes " mais sous une rubrique " opérations

Au soutien de ses allégations, le contribuable produit un extrait de tableau Excel daté du 22 février 2020 faisant état de clients résidant au Canada et aux Etats-Unis, un échantillon de quelques factures

tandis que la société WILLB dont il est l'administrateur, était en charge de la fourniture et de l'installation des systèmes électriques, que les deux sociétés ont délivré à la SCI ALLEGRE IMMO les factures

Le 12 mai 2023, VFS vend le véhicule à une société tierce pour le prix de 6 000 € HT.

" de 160 000 euros HT du 31 janvier 2015 auprès de la société Flammarion et que la prestation facturée auprès de cette dernière société correspond en réalité à une facture de vente de 78 241,35 euros

et le montant des factures, la date et le règlement des prestations de service, ainsi que la preuve du paiement.

hors comptabilité, si le reproche concernant la facture Koita n'apparaît pas pertinent, une facture de vente ayant pu être émise avant l'achat du véhicule et l'opération ayant par la suite été régularisée

régulièrement publié à la Conservation des Hypothèques, Jérôme X..., fils de la venderesse, a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de MONTARGIS, aux fins de voir prononcer l'annulation de ces ventes

de la liquidation judiciaire n'a fait apparaître aucun stock de vin, alors que lors de l'ouverture de la procédure, le stock de bouteilles représentait 98,30 hl et celui de vrac 84 hl'; - Aucune facture

préambule du Contrat le rappelle, qu'elle a souhaité exploiter un matériel spécifique et bénéficier de la protection inhérente à la marque, que les deux contrats ont ainsi été conclus concomitamment et la facture

X... précise pour le calcul des marges que " la marge est affectée à la date de facturation, que les factures de vente sont payables comptant à réception, qu'un projet gagné se traduit par une commande

en Russie des quartiers de viande en question acquis à l'origine au prix de 293 151,60 francs la société SOCOPA INTERNATIONAL a, en définitive, vendu ces denrées en AFRIQUE, comme l'atteste une facture