Il verse également aux débats un rapport d'expertise établi par M.

communiquer certaines pièces, a demandé au juge des référés qu'une mesure d'expertise soit de nouveau attribuée au même expert, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

, ne peut recevoir application tant que les décrets d'application précisant la nature et les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle expertise ne sont pas parus ; qu'en conséquence, la cour d'appel

ad'hoc et qu'il importe peu à cet égard qu'il s'agisse de la troisième expertise diligentée par le comité social et économique depuis le début de l'année 2022, que le même cabinet d'expertise ait été

le 21 décembre 2000, a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter notamment le paiement de la prime d'ancienneté prévue à l'article 21 de la Convention collective nationale des entreprises d'expertises

un excès de pouvoir ; "2°) alors que le juge ne peut dénaturer les pièces du dossier ; que, pour ordonner la contre-expertise litigieuse, la cour d'appel a relevé que l'expert judiciaire estimait, en

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme B... de ses demandes de désignation d'un médecin-expert ; AUX MOTIFS QUE « Mme B... sollicite la désignation d'un médecin-expert ; qu'elle affirme

judiciaires, aux motifs que le candidat ne justifie ni d'une qualification dans les spécialités demandées ni d'une formation à l'expertise.

[I] fait valoir que ses qualifications académiques, son expérience professionnelle et ses compétences linguistiques correspondent aux exigences de la fonction d'expert judiciaire.

Par arrêt avant-dire droit du 29 janvier 2004, la cour d'appel de Papeete a sursis à statuer et a ordonné une nouvelle expertise. 6.

L'expert judiciaire explique que les désordres constatés au cours des opérations d'expertise portent sur les mêmes désordres que ceux qui existaient avant la fin de la garantie décennale et qui ont été

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique « Bâtiment-Travaux publics-Gestion immobilière, spécialité électricité » (C-01.07

(le CHSCT) a désigné le cabinet d'expertise [...] afin d'avoir une vue plus précise sur le projet.

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la