comparante, ni représentée [25] Secteur Surendettement [Adresse 6] [Localité 12] non comparante, ni représentée [21] Chez [Localité 27] Contentieux [Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée

Affecté entre le 1er septembre 2017 et le 30 juin 2020 à l'école primaire de Litteau, il exerçait ses fonctions à temps partiel sur le site de Vaubadon.

dans les frais généraux et constituer des charges d'un exercice déterminé les travaux de réparation et d'entretien qui concourent à maintenir en état d'usage ou de fonctionnement les différents éléments

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

E... exerçait des fonctions d’agent d’exploitation et non de responsable de sécurité incendie de niveau 3 pour lequel la détention d’une carte professionnelle ne serait pas nécessaire, le requérant ne

lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute

En l'espèce, il n'est pas établi ni même allégué que Mme D exerçait d'autres fonctions que celles prévues par cette circulaire.

B exerçait d'autres fonctions que celles prévues par cette circulaire. Par ailleurs, il est constant que M.

En l'espèce, il n'est pas établi ni même allégué que Mme D exerçait d'autres fonctions que celles prévues par cette circulaire.

publique : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire ".

Mme C, adjointe d'animation principal de 2ème classe, a exercé les fonctions de responsable de l'accueil périscolaire élémentaire et des accueils de loisirs au sein du pôle Jeunesse depuis 2011 de la commune

Le même jour, conformément à l'article 5 de ce compromis, les promettants ont consenti une garantie d'actif et de passif dans un acte annexé au compromis, stipulant les conditions suivantes au titre intitulé

Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que le liquidateur répond, y compris à l'égard du débiteur, des conséquences dommageables des fautes qu'il a commises dans l'exercice de ses fonctions ; que par ailleurs

[K] [X] a été victime le 11 avril 2015 d'un accident de motoneige, alors qu'il exerçait sa fonction de chronométreur officiel auprès de la Fédération Française de Ski et de l'Ecole de Ski Français de [

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10106

Le lieu d'affectation d'un agent public au sens de ces dispositions est le lieu d'affectation administrative de l'agent et non le lieu où il exerce effectivement ses fonctions.

A tout le moins, ordonner la revalorisation des travaux en fonction de l'indice BT01 en prenant comme référence l'indice au jour du dépôt du rapport d'expertise de M.

comparante, ni représentée [Localité 6] (STE EUROP DE DEV DU FINT) Chez [2] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante, ni représentée CRCAM DE [Localité 8] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 9] [