sont soumis à la TGAP, lorsqu'ils sont livrés pour la première fois sur le marché intérieur, les matériaux d'extraction généralement destinés aux travaux publics, au bâtiment et au génie civil, à l'exclusion

ministère public n'ont rapporté la preuve que les propos litigieux, reprochés aux prévenus, auraient constitué une provocation à la discrimination" ; "alors que, d'une part, l'article incriminé ayant exclusivement

propriété, Mme veuve X..., Michèle X... et Jean-Louis X... ont subi une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours ; "1 - alors que les dispositions de l'article 222-11 du Code pénal incriminent exclusivement

[B] fondées sur la responsabilité décennale du vendeur-constructeur, l'arrêt retient que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande d'une des parties et que

sur l'intéressé; que dès lors, pour retenir la qualité d'employeurs conjoints des trois sociétés avec BVO et conclure à l'existence d'un trouble manifestement illicite, la cour d'appel, qui a exclusivement

dernière société en réparation ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Debacker à l'indemnisation du préjudice esthétique interne à leur maison, à l'exclusion

X... fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Debacker à l'indemnisation du préjudice esthétique interne à sa maison, à l'exclusion des frais de démolition et reconstruction, alors

les critères de l'ordre des licenciements après information des représentants du personnel ; qu'en l'espèce, le critère retenu par l'employeur était le caractère indispensable du poste occupé, à l'exclusion

des chasseurs, n'ayant ni résidence, ni propriété dans le canton où le dégât s'est produit ; qu'il peut être fait appel de la décision de l'expert devant la cour d'appel ; que cette procédure est exclusive

; alors d'autre part, que la cessation d'activité du participant, au sens de l'article 4 du réglement intérieur, s'apprécie, non par rapport à la suite de sa carrière, fut-ce une promotion, mais exclusivement

depuis la date d'entrée en vigueur du décret du 26 août 1975, chacune des parties est en droit de faire vérifier si le local remplit les conditions d'un classement dans la catégorie II A et de son exclusion

Z..., propriétaire d'un immeuble, a consenti deux baux distincts, l'un aux consorts X..., précisant que les lieux loués étaient exclusivement destinés à l'exploitation d'un commerce de charcuterie, conserves

à titre professionnel et personnel sont établis sur un dispositif purement déclaratif et ne permettent pas au tribunal de vérifier que l'indemnité versée par l'employeur couvre effectivement et exclusivement

nature des sols, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ subsidiairement, que seule la mauvaise foi du vendeur profane permet d'écarter l'application de la clause d'exclusion

[S], a déclaré sa requête non-fondée et l'a rejetée, alors « que la perquisition s'entend de la recherche, à l'intérieur d'un lieu normalement clos, pas exclusivement au domicile d'un particulier, d'indices

preuve de la durée du stationnement et des diligences prises par l'assuré pour prévenir le vol, lesquelles s'analysaient en des circonstances particulières de réalisation du risque relevant d'une exclusion

Il résulte de ce texte qu'une clause d'exclusion de garantie ne peut être formelle et limitée dès lors qu'elle doit être interprétée. 7.

M... ou sa fausse déclaration ne peut être retenue, rien ne prouvant qu'il était informé de l'obligation de suivre une formation pour la conduite des deux roues, en revanche, une exclusion de garantie