de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes du 15 janvier 1981 ; que, le 1er décembre 1989, l'employeur a informé le salarié de la prolongation de sa période d'essai

n° 37 ou 2617) occasionnerait des expropriations et des travaux sans rapport avec la valeur du fonds puisqu'outre la destruction du bâtiment à usage de garage dans lequel est aménagé la porte et l'escalier

des lots de copropriété qu'ils ont acquis, de la condamner à supporter le coût des travaux nécessaires pour remettre en état le talus et remédier à l'absence de garde-corps et mains courantes pour l'escalier

chauffage central à l'exception de la cuve à fuel, les sanitaires, l'électricité à l'exception de la pose des gaines, les carrelages, les parquets, les moquettes, les plinthes, la porte d'entrée, l'escalier

concubin de la soeur de la victime, avait influencé plusieurs témoins en leur demandant de déposer à nouveau, et avait lui-même reconnu avoir invité la victime, qui reconnaissait être tombée dans les escaliers

éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux de même que les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité", ces éléments comprenant notamment les "revêtements des murs", les escaliers

Gaston X..., auteur de Mme Y..., avait toujours laissé pêcher les riverains ou avait permis à certains d'entre eux d'édifier un ponton ou un escalier donnant accès à cet étang ; qu'en ne caractérisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Essassi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

novembre 2001 ; Attendu que la société Kaufmann électricité fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 2004) d'avoir déclaré nulle la résiliation du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 avril 2018), par acte sous seing privé en date du 29 novembre 2010, la société Etablissement Bernard Escande et cie (la société Bernard Escande) a acquis les actions

Il résulte de ce qui précède que la SCI L'Escale est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 16 février 2021.

Celui que nous vous communiquons doit servir à donner une idée du voyage et des escales.

conséquent sa limite, dans l'offre qu'elle avait faite dans ses conclusions; que cette offre portait sur "le coût de location pendant le temps où il (le matériel) fut mis à sa disposition pour les essais

Un couloir situé sous l’espace d’escalade sert d’espace de stockage, sous le tunnel d’escalade. Au fond, un sas sert de salle de repos pour la clientèle, lequel comporte deux canapés.

Devant ce constat, la Direction a souhaité regrouper les activités liées à l'exploitation de l'escale de Marseille dans l'escale dans l'escale de CDG et ainsi accueillir la totalité des agents d'opérations

Attendu que Mme X... a été engagée le 12 novembre 1996 par la société CRT Sud Touraine, exploitant une station de radio-diffusion locale sous l'enseigne RTL 2, suivant contrat prévoyant une période d'essai

de 3 mois, renouvelable une fois ; que par lettre du 21 décembre 1994, la CARMF a informé le salarié du renouvellement de sa période d'essai jusqu'au 31 mars 1995 ; que le contrat de travail a été rompu

de 3 mois renouvelable pour une durée équivalente ; qu'après renouvellement de la période d'essai, la salariée a démissionné ; la société Brit'air lui a réclamé le réglement du dédit de l'amortissement