Ortolland, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, Mme Michèle Y... épouse X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de son recours

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Ginette A..., épouse Y...

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Danièle Y..., épouse Z..., demeurant ...

X... devra verser à son épouse ; Attendu que, saisie d'une demande en paiement d'une certaine somme, toutes causes de préjudice confondues, sur le fondement des articles 1382 et 266 du code civil, la

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Maryse A..., épouse X...,

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Odette Y..., épouse A..., du chef d'usage

d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction que le lieu du crime est resté indéterminé, de même que les conditions de commission du crime; que l'autopsie permet de penser qu'Ana Y..., épouse

René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Marguerite Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

que si le défunt avait exprimé clairement sa volonté d'être inhumé dans un autre lieu ou si son inhumation avait un caractère provisoire ; qu'en autorisant néanmoins l'exhumation de [I] [T], [G] [M] épouse

) de ces détournements contraires à l'intérêt social d'une société familiale constituée entre lui-même et son épouse, et qui n'était de ce fait soumise à aucun contrôle que celui exercé par lui-même et

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z..., des chefs d'homicide

Tony X... proposait diverses qualifications pénales, seules deux de celles-ci pouvaient être utilement reprochées aux divers auxiliaires de justice ayant représenté ou défendu les intérêts de l'ex-épouse

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Marie-Claude Y..., épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1996, qui, pour abus de confiance

de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, a ordonné le renvoi devant la juridiction correctionnelle de X... du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ; "aux motifs que X... a épousé

dont il tirait ses revenus avait été placée en redressement judiciaire ; avant la séparation, X... exploitait un restaurant à Nice au moyen de la SARL Le Florian dont il partageait les parts avec son épouse

.. coupable du délit de non représentation d'enfant pour la période allant du 21 mars au 14 octobre 1997 ; "aux motifs que "selon Xavier Y..., il n'a eu de cesse de retrouver l'adresse de son ex-épouse

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X... ayant demandé la restitution d'un trop-perçu par l'épouse, la cour d'appel a limité le montant de cette restitution à la somme de 7 797,10 francs au motif que les loyers payés par le mari pour le