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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212455_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l’EPIC Paris La Défense les entiers dépens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La SA Pain d'épices Mulot et Petitjean, qui exerce une activité industrielle de production de biscuits et pains d'épices dans un établissement situé à Dijon, est redevable de la cotisation foncière des
Source officielle8ème chambre
659f969f3328fa00087a2570
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En conséquence statuant à nouveau : Débouter L'EPIC Est Métropole Habitat de l'ensemble de ses demandes, Condamner L'EPIC Est Métropole Habitat à communiquer un décompte actualisé tenant compte
Source officielleJCP REFERES
677efc56b01eea4cf01ac98e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le 20 mars 2024, l'EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [K] [H] [K] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielleJCP REFERES
677efc59b01eea4cf01ac9d9
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L'EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT a prévenu les organismes payeurs des aides au logement d’impayés de loyer le 31 mars 2023.
Source officielleJCP REFERES
677efc5cb01eea4cf01acabb
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L'EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT a prévenu les organismes payeurs des aides au logement d’impayés de loyer le 02 novembre 2023.
Source officiellePôle social
6807dbb6eb5d421e6c597ff0
10 avril 2025
10 avril 2025
Par requête du 5 juillet 2023, l’EPIC [16] par l’intermédiaire de son conseil, a saisi la commission médicale de recours amiable et mandaté le docteur [O] pour recevoir copie du rapport médical.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300701
16 juin 2015
16 juin 2015
en dépendent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 mars 2014), que la société Atelier espace architectural, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre, a été condamnée à payer à la société Epices
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
; l'épicerie projetée représente bien l'activité secondaire du projet ; la prescription opposée, qui cantonne la partie épicerie à 10 mètres, est dépourvue de base légale et discrétionnaire ; sa confiance
Source officielle3ème Chambre
651d02f4fe8d588318c1ae25
3 octobre 2023
3 octobre 2023
KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463-2023-002446 du 18/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) APPELANTS L'EPIC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306476_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ressort de ses termes mêmes que par la présente requête, la société Epicerie CM a entendu former un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté préfectoral.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd5275782d5f06f1d04b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[H] a abusé de son droit de vote lors de l'assemblée générale de la société L'Epicerie du Moulleau en date du 21 mars 2022, - Prononcer la nullité de l'assemblée générale de la société L'Epicerie du Moulleau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009734_20240830
30 août 2024
30 août 2024
horaires d’ouverture de l’épicerie Z Alimentation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500244_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Epic Space la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49094
1 avril 2025
1 avril 2025
A la suite de la réforme ferroviaire de 2015, la SNCF a été structurée en trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) : l'EPIC SNCF mobilités, l'EPIC SNCF réseau et l'EPIC
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c985f1d01e3c86f081df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CONDAMNER in solidum l’EPIC [Localité 15] HABITAT – OPH et la S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
653b59c8502b828318c4e63f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [P] a été engagée par l'Epic Office Public de l'Habitat de [Localité 5] devenu l'Epic Est Ensemble Habitat (ci après l'Epic) par un contrat de travail à durée indéterminée du
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f94acdcd6adff75aaa2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'EPFL [Localité 22] a relevé appel par déclaration au Greffe du 7 janvier 2022.
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e88b3c3ea43407b9fba2f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du bail du 22 février 2024 liant l'EPIC [Localité 7] HABITAT OPH à M.
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa5
15 avril 2024
15 avril 2024
Il convient d'inviter Mme [U] à présenter des observations sur le défaut de mise en cause du liquidateur de l'Epic Eau d'Excellence, susceptible d'entraîner l'irrecevabilité de l'appel à l'égard de l'Epic
Source officiellePage 33 sur 343