R... a également de la même manière attesté qu'il n'avait pas été l'employé de M.

Nous reconnaissons que votre emploi au sein de Beecham Group a commencé le 3 octobre 1977" ; que l'article 13 du contrat de travail est ainsi rédigé : "Nous reconnaissons que vous étiez employé de Beecham

articles L. 121-1, alinéa 1er, L. 321-1, alinéa 2, L. 321-6, alinéa 4, du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais a conclu le 4 juillet 1994 un accord social pour l'emploi

, cependant qu'elle constatait que le salarié n'avait pas été destinataire de trois offres valables d'emplois au sens du plan de sauvegarde de l'emploi, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2016), que la SCI Aegean di Trevi 2 (la SCI), propriétaire d'un emplacement

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mars 1992), que, se plaignant du trouble que leur avait occasionné la transformation d'un espace vert situé au droit de leur appartement en emplacements

apparaissent invraissemblables et fantaisistes ; que, notamment, le 12 juin 1987, personne ne s'est présenté à la réception du container, cette situation s'expliquant par le fait que, ce jourlà, des employés

de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise. 6.

plan établi par Marcel X... de sa propre initiative et qui tendrait, selon lui, à établir que les agents verbalisateurs ne pouvaient pas apercevoir les feux de signalisation, compte tenu de leur emplacement

réelle et sérieuse du licenciement, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, après avoir expressément relevé que les employés

ou, à défaut, dans un emploi équivalent ; que ce n'est que dans le cas où cet emploi n'existe plus ou n'est pas vacant que la réintégration peut avoir lieu dans un emploi équivalent ; qu'en décidant néanmoins

était ainsi définie dans le plan de sauvegarde de l'emploi : - emploi conforme aux compétences des salariés actuels ou à venir, - emploi pas plus éloigné de l'ancienne entreprise de 30 kms, - contrat

X..., propriétaire d'emplacements de stationnement, a fait convoquer Mme Y... devant le tribunal d'instance afin de la voir condamner à lui payer des dommages-intérêts pour l'occupation illégale de ces

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'en retenant, par motifs propres et adoptés, que les baux d'emplacement

loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 septembre 2017), que Mme P... a été engagée le 17 décembre 2012, sans contrat écrit, dans le cadre du dispositif du chèque emploi-service

société Cabinet Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 1997), que Mme X..., employée

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1995) que Mme Y..., employée de la société Pathé

Attia, employée par la société "Le Groupement des Trois Cèdres" en qualité de comptable, a démissionné de son emploi le 1er juillet 1991 ; qu'après avoir saisi une première fois la formation de référé