du toit, excepté en secteur UBa et UBh où elle est fixée à 8, 50 m à l’égout du toit. / (…) Cette hauteur prise au droit de la construction sera mesurée à partir de l’altitude la plus basse du terrain

profondeur comptés perpendiculairement à l’alignement*, la hauteur* des constructions, hormis les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes, ne pourra dépasser : / En zone UB : ( 18 m à l’égout

la procédure, toute tentative d'audition s'étant révélée vaine et tout envoi recommandé impossible; que les travaux se sont, néanmoins, poursuivis jusqu'à complète édification de l'immeuble; que

trentenaire n'était acquise ; qu'en s'abstenant d'examiner ces documents, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS, EN DEUXIEME LIEU, QUE la reconnaissance d'une servitude d'égout

hauteurs graphiques, en dehors de la " bande continue " : / - la hauteur des bâtiments et des constructions est calculée, depuis le terrain naturel ou le terrain excavé apparent après travaux, jusqu'à l'égout

La hauteur à l'égout de toiture est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. / 2.

applicable au cas particulier commence par le plan vertical de la façade est, la plus longue de la construction envisagée, prise comme référence, qui s'élève à 4,23 mètres correspondant au niveau de l'égout

sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ou, le cas échéant, à une annulation partielle sur le fondement de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, et, en tout

A soutient que le projet ne respecterait pas la hauteur maximale de 10 mètres à l'acrotère mesurée au point médian, il est constant que cette hauteur doit être mesurée à l'égout du toit.

aux allégations du requérant, le dossier de demande de permis de construire, initial comme modificatif, comporte des plans en " coupe de terrain " PCMI3 assortis des hauteurs de la construction, à l'égout

la distance entre la maison existante et l'annexe projetée, qui excède 13 m, soit inférieure à la distance correspondant au quart de la somme de la hauteur de chacune des deux constructions prise à l'égout

peut également être, lorsque le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) se réfère, pour l’application des dispositions relatives à la hauteur maximale des constructions, à un autre point, tel que l’égout

niveau du sol excavé dans le cas de déblais jusqu’au niveau de l’égout du toit ».

règlement du PLU : " Dans la zone UP uniquement, à l'exception des secteurs et sous-secteurs UPh, UPp, UPC, UPCr, UPr1, UPr2, UPr3 et UPr4 : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout

prescriptions spéciales ; - le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article A 10 du règlement du plan local d'urbanisme est illégal ; les bâtiments ont une hauteur maximale de 7 mètres à l'égout

applicable à la zone UCV : Aux termes de l’article 5 du chapitre 2 du règlement de la zone UCV relatif à la hauteur des constructions : « La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout

règles de prospect sont respectées et que l'implantation des bâtiments A et B est prévue a minima à 3 mètres des limites séparatives, sans jamais être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment à l'égout

A cet égard, il ne ressort pas de ce document que la construction projetée, qui présente une hauteur de 6 mètres à l'égout du toit, présenterait un aspect écrasé, non proportionné aux constructions avoisinantes