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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313354_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Elle soutient que : -dans le cadre du programme global de travaux d'entretien durable dans les écoles du premier degré, l'école Jean Zay a fait l'objet d'un programme particulier de désamiantage, d'isolation

Source officielle

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Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266478

finances publiques

21 juin 2012

21 juin 2012

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement de Brest (ENSIETA Brest) - Exercice 2009. n° 64257.

Source officielle
TA

Magistrat Rivet

DTA_2207914_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sans réponse de l'Ecole polytechnique, M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302151_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou établissements.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302152_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou établissements.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302154_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou établissements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430528_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Trinoma représentée par Me Thierry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation d'un marché public relatif à la fourniture de matériels et logiciels à la plateforme CAPLAB, lancé par l'Ecole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512304_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la société publique des écoles marseillaises, agissant par le représentant en exercice, représentée par Me Mas, demande au

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98c4

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole professionnelle de dessin industriel, dont le siège est ... (11e), en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307984_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

C B, en vue de se prononcer, notamment, sur les causes et les conséquences des désordres affectant la ventilation double flux de l'école communale. Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102577_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A B en vue de décrire l'origine des désordres affectant l'école primaire située au 118 rue des Ecoles. Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2024, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300519

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle a, ensuite, relevé que, si le maître d'oeuvre avait établi un CCTP prévoyant l'utilisation de tels panneaux en dehors du champ défini par l'avis technique du produit, qui visait une utilisation en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100301_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d'adjoint technique territorial principal de première classe.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603362b800cc321461ff7b10

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Le 24 avril 2006, elle a conclu un contrat programme de durée 'barème D' avec la société ECO-EMBALLAGES pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2006.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301317

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Y...et Z..., architectes, la société Cebtp-Solen, géotechnicien, la société BECT, chargée des études techniques et du suivi des travaux, et la société Sacieg, entreprise générale assurée auprès de la société

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457106.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

et technique et d'initiation à la vie professionnelle de la seconde phase de la formation.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137104

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second Y affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01762

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

L'agent technique chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de carrière sans avancement, lorsqu'il est itinérant ".

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TA

8ème chambre

DTA_2106899_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

classées en REP +, et non en raison de son rattachement à l’école Boufflers-Monge, laquelle ne relève ni du programme REP + ni du programme REP ; dès lors que près de la moitié des écoles de la circonscription

Source officielle
TA

Président Lellouch

DTA_2300189_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Si l'école Polytechnique fait valoir que les demandes de communication de M.

Source officielle