AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313354_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle soutient que : -dans le cadre du programme global de travaux d'entretien durable dans les écoles du premier degré, l'école Jean Zay a fait l'objet d'un programme particulier de désamiantage, d'isolation
Source officiellePage 33 sur 693
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000028266478
21 juin 2012
21 juin 2012
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement de Brest (ENSIETA Brest) - Exercice 2009. n° 64257.
Source officielle