Il expose en substance que les défendeurs ont abattus des arbres situés sur sa propriété et ont mis en place une conduite d’eau apparente dans le ruisseau situé sur ses parcelles.

ou leur projet d'équipement structurant d'irrigation ".

Le plan d'eau B, situé lieu-dit Le Martin à Vaugneray, a été réalisé sans autorisation en 2013, et si le plan d'eau C, également situé lieu-dit Le Martin à Vaugneray, a été réalisé en 1989 alors qu'aucune

dédiées à la culture du foin de Montfavet se trouvent au nord de l'emprise du projet ; le site est traversé par un corridor écologique terrestre effectif qui prolonge les prairies irriguées de Montfavet

; / 3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ; / 4° Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ; / 5° La valorisation de l'eau comme

T... recevait son eau d'une fontaine datant de 1852, que l'eau l'alimentant était canalisée depuis une source née sur la parcelle en amont, cadastrée [...] , et captée au moyen d'un petit bâtiment apparent

LES IRIS C/ S.A.

en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de Mme A, des communes de Toulon et de Le-Revest-les-Eaux et de la métropole Toulon Provence Méditerranée.

des travaux d'entretien d'une propriété appartenant aux consorts K..., située à proximité des parcelles louées, et s'était acquitté, en accord avec Mme K..., des cotisations dues à l'ASA du canal d'irrigation

souterraine se trouvant sur sa propriété par la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, société d'économie mixte titulaire d'une concession de service public relative au réseau d'irrigation

dommages causés aux tiers par des travaux et ouvrages publics ; ils précisent que la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne est titulaire d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'irrigation

avec irisations, de catégorie B et C.

siège est Tour CB 21, 16 place de l'Iris à Paris La Défense cedex (92040), représentée par son président directeur général ; la société Lyonnaise des eaux France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet se situe à proximité du canal d’irrigation du bas Rhône – Languedoc.

[W] à remettre en état le fossé desservant en irrigation de l'eau de la Durance la propriété de Mme [V] épouse [S] et ce dans le délai de 15 jours à compter de la signification du jugement, -dit qu'à

question et notifié une propriété de la chaussée ; - il y a notion de propriété par accession lorsque le bien a une fonction pour son activité, or le moulin ne se servait plus de la force motrice de l'eau

jugeant que la juridiction administrative était incompétente pour connaître des conclusions tendant à la réparation des préjudices résultant de la suppression du branchement du bâtiment C au réseau d'eau