CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

520 267 résultats pour « duree d'application »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ3

60794d2a9ba5988459c4836b

29 septembre 2004

29 septembre 2004

précèdent, être déterminé selon les usages observés dans la branche d'activité considérée" ne peuvent concerner que les baux portant sur des locaux monovalents qui ne sont pas déjà exclus, en raison de leur durée

Source officielle

Page 33 sur 26014

← Précédent Suivant →

CC

soc

61372268cd580146773fcb33

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1991), que Mme X... a été engagée par la SCP Damoisy-Lequette, à compter du 7 novembre 1988, par contrat à durée

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

61638743947dd77ae6de028a

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Dans le cas d'espèce, la contrepartie financière contractuellement prévue devait correspondre pendant toute la durée de l'application de la clause de non-concurrence soit pendant six mois, à une indemnité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f701e6cdc6046d476c02ba

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7024dcdc6046d476c09bd

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f70480cdc6046d476c337c

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7049acdc6046d476c350f

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f704eacdc6046d476c3aa7

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f70511cdc6046d476c3dd8

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7056ccdc6046d476c44c7

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f70578cdc6046d476c4587

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f70585cdc6046d476c466e

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f70591cdc6046d476c4739

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7059ecdc6046d476c481c

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f705b6cdc6046d476c4a0e

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f705c3cdc6046d476c4ac5

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f705cfcdc6046d476c4bc4

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f70604cdc6046d476c4f3e

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7061dcdc6046d476c50dd

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7062acdc6046d476c51d5

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des explications du mandataire que cette procédure ne peut être clôturée dans le délai initialement prévu et qu'il y a lieu de proroger la durée en application des dispositions

Source officielle