QUOI, Considérant que la société Design sportswearS et Mme [M], ayant appris que des sacs reproduisant le sac connu dans le public sous le nom de « Charlotte », sur lequel elles revendiquent des droits

faits commis par le requérant, le tribunal de première instance entérina les conclusions formulées par ledit Conseil selon lesquelles les faits précités portaient atteinte à la dignité humaine et aux droits

[P] [V], né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 21], lui laissant en outre le droit moral de l'auteur pour la publication des oeuvres de [N] [A]. M.

Mme [Z], la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice du fait de la contrefaçon retenue, AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la qualité à agir de Mme [Z], la société FSF reconnaît à Mme [Z] un droit

elle a porté atteinte aux droits d’auteur patrimoniaux et moraux de Monsieur [Q] ; - faire interdiction définitive de l’usage, offre, vente, reproduction ou représentation de quelque nature que ce soit

] [B] au nom de son père, s'avèrent ainsi fondés à demander in solidum aux deux sociétés intimées réparation des atteintes portées à leurs prérogatives d'artistes interprètes ; Considérant que le droit

Considérant que Mme [Z] est tiers à l'acte passé le 8 novembre 2004 entre la société Idsh et la Cité de la musique ; qu'elle invoque par ailleurs vainement une atteinte au respect de sa réputation et à des 'droits

filles, [V] [S], [I] [S] épouse [Q] et [Z] [S] épouse [R], et son frère [N] [K] sont convenus que celui-ci devait être considéré comme co-auteur de l'ensemble de l'oeuvre de [B] [K] et jouir de tous les droits

Appréciation de la cour Il est de principe que si le droit moral de l'artiste-interprète est imprescriptible et son droit patrimonial ouvert pendant cinquante ans, les actions en paiement des créances

Elle est dotée à ce titre de la personnalité morale de droit privé. Les autres requérants, personnes physiques, MM.

SARL Janni Janni à lui payer 25 000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels au titre du gain manqué - condamner la SARL Janni Janni à lui payer 10 000 euros au titre de l’atteinte à son droit

[X] [V] et Mme [CP] [V] légataires universels, à charge pour eux de délivrer plusieurs legs particuliers, - un codicille daté du même jour, par lequel elle a déclaré que le droit moral de son 'uvre serait

MOTIFS Sur la qualité à agir de Mme [T] La société FSF reconnaît à Mme [T] un droit moral sur l''uvre'Quatre Nuits d'Un Rêveur' de son mari et ne lui conteste pas le droit d'agir à ce titre.

les prérogatives du droit moral ¿ ou, « le cas échéant », de « s'engager à (lui) céder, à titre exclusif, l'intégralité des droits d'auteur pour les oeuvres qu'il pourrait être amené à créer individuellement

», En tout état de cause : - donner acte à la SACEM de ce que le droit d'adaptation ou d'arrangement et le droit moral, afférents aux 'uvres de M.

qui a cédé ses droits d'exploitation ne puisse plus agir en contrefaçon.

[C] [V] est l'auteur et l'ayant droit ont été commis par les défendeurs en violation de ses droits patrimoniaux et moraux ; En conséquence de quoi, - Débouter la société Launic et Mme [F] [Z] de

Alberto X..., auteur de la photographie représentant Che Guevara, intitulée " Guerillero heroico " et connue comme la photographie du Che au béret et à l'étoile, en a cédé les droits d'exploitation, par