navigation n'a pas été constatée dans un rapport du capitaine ou patron, remis à l'autorité maritime ou consulaire du lieu de mouillage ou du premier port où aborde le navire ; alors, d'autre part, que le docteur

X... faisait valoir que, contrairement au docteur A..., désigné en application de l'article R. 141-1 du Code de la sécurité sociale, le docteur Y..., dans un rapport du 31 mars 1990, a estimé que son état

d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin, par les docteurs

d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin, par les docteurs

d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin, par les docteurs

d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin, par les docteurs

d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin, par les docteurs

[R] [M] de sa demande de nullité du rapport d'expertise du docteur [F] et de sa demande de nouvelle expertise, et l'a condamné à payer à M.

, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation renvoie devant la cour d'assises, Z..., épouse L..., docteur

[X] ; qu'au cas présent, il ressort des constatations de l'arrêt que l'expert a refusé de transmettre au docteur [X] le contenu des ''commentaires - examen clinique de deux comptes-rendus de visite auprès

propres à la justifier en méconnaissance de l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que la cour d'appel qui considérait qu'il lui appartenait seulement de « rechercher si l'abstention du docteur

de faire financer par la caisse primaire d'assurance maladie partie des frais du séjour des insuffisants rénaux à l'insu même de ceux-ci ; qu'en premier lieu, il ressort clairement d'une lettre du docteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le docteur X..., médecin psychiatre, a été engagé par l'association Moissons nouvelles comme

pronostic vital, soit présente un état de santé durablement incompatible avec le maintien en détention ; que Michel X... soutient qu'il se trouve dans cette seconde situation ; qu'il ressort du rapport du docteur

"... passant outre, le docteur X... fait admettre le malade, puis s'aperçoit quelques jours après (!)

. ; "aux motifs qu'Eric X... reproche au Docteurs A..., B..., C..., qui tous l'avaient reçu successivement en consultation au sujet de la même malformation, d'avoir répondu à Pierre Y..., qui lui-même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Docks du Bâtiment, dont le siège social est Chemin des Docks à Crépy-en-Valois

X..., docker professionnel, exposant que, depuis le 20 novembre 1992, date de la fin de son arrêt de travail pour maladie, aucun travail ne lui avait plus été confié, alors qu'aux termes d'un accord conclu