qu'une opération correctement préparée et réalisée aurait permis, de manière certaine, d'éviter la paraplégie ; " alors, d'autre part, qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que la hernie discale

Nantes le 28 janvier 1993 à l'encontre de la SA Cabinet Patrick X... a été étendue à Patrick X... en nom propre et à toutes les autres sociétés du groupe le 25 mars 1993 ; qu'il ne conteste pas avoir dissipé

Y... a été fixée à la somme de 160 071 euros, dont n'a pas été déduit un acompte de 76 224 euros ; Attendu que pour rejeter la demande d'imputation de la somme de 76 224 euros qu'il disait avoir versée

Il disait vivre en Belgique ce que les autorités belges démentaient.

prévenu le délit d'abus de faiblesse au préjudice de sa cliente" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paulette Y..., alors âgée de 72 ans, est entrée en relation avec Pierre X..., qui se disait

la demande de la société Screg ; qu'à la suite du refus de la société Screg de payer des redevances qui lui étaient réclamées par la Spi, cette dernière l'a assignée en paiement des sommes qu'elle disait

A la suite d'un accident du travail ayant provoqué des hernies discales avec lombo-sciatalgie et empêché la poursuite par M.

Le 20 décembre 2017, la salariée a dénoncé auprès de son employeur les propos racistes dont elle disait avoir fait l'objet de la part de sa supérieure hiérarchique.

C... était également co-gérant, la cour d'appel qui n'a caractérisé ni l'élément matériel du détournement d'actif social, ni l'élément intentionnel de la dissipation retenue, laquelle découlait de la décision

République, ne revêt aucun caractère de bonne foi, dans la mesure où elle ne repose sur aucun fait concret et établi et où il suffisait pour Charlette Y... d'interroger son père ou ses frère et soeur pour dissiper

précisé que les dépenses s'élevaient à environ 200 000 francs et que l'information n'a pas fait la preuve d'un usage délictueux des fonds, usage qui serait constitutif d'un détournement ou d'une dissipation

de l'argent, 100 000 francs et 35 000 francs à Suzanne Z... afin d'acheter du bétail en commun, et que celle-ci a viré les sommes sur des comptes sur lesquels Jean-François X... avait accès ; - la dissipation

Stratégie et Finance, de virer au compte personnel de Guy X...à la société Bordelaise à Pau la somme de 172 000 F ; que Guy X...s'est empressé de retirer cette somme en espèces de son compte et l'a dissipée

figuraient pas sur les relevés bancaires de la société, la seule constatation du non-dépôt en banque des fonds par le prévenu ne constituant pas la preuve d'un acte positif de détournement ou de dissipation

... n'est poursuivi qu'en sa qualité de président de la SETIL, pour un acte d'administration de cette société, et si la formulation du dispositif de l'arrêt comporte une ambiguïté qui ne peut être dissipée

Jean-Paul X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Jean-Paul X... a été embauché en qualité de chef de vente par la société Leader ; que le matériel qu'il lui est reproché d'avoir détourné ou dissipé

son compte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que celui qui, par sa faute, a fait naître illusion dans l'esprit d'autrui, doit réparer toutes les conséquences préjudiciables qui résultent de la dissipation

DISTEL, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.