l'absence de contestation sérieuse ; qu'il importait donc peu que l'identité des machines ne soit pas évidente et qu'il appartenait au juge des référés de rechercher si l'adjonction d'un cinquième disque

X..., salarié de la société Kemp, a eu la main gauche mutilée par le disque abrasif d'une machine à poncer, utilisée pour ébarber des soudures faisant saillie ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué

DIVERS OBJETS MOBILIERS, NOTAMMENT UN TELEVISEUR, UN POSTE DE RADIO, UN TOURNE-DISQUES, DES DISQUES, UN BRIQUET, UNE VALISE ET DES VETEMENTS ; QU'IL RECONNAIT LES FAITS ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE

la loi du 5 juillet 1844 applicable en la cause ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les arracheuses-chargeuses déjà connues procuraient un arrachage limité à deux rangs et comportaient un disque

la société "VOGUE-PIP", ainsi que celle-ci ne le conteste d'ailleurs pas, à pratiquer comme elle l'a fait un amortissement dégressif en deux ans sur des immobilisations des frais d'enregistrement de disques

à barreaux rotatifs qui collecte les betteraves et un troisième disque monté à l'arrière des deux autres qui regroupe l'ensemble des betteraves et les déverse sur une chaîne élévatrice, que les machines

elle a été nécessairement lésée par la décision attaquée ; - il n'y avait pas lieu, pour la société exposante, de chiffrer l'intégralité du bordereau des prix unitaires (BPU), à savoir le coût des disques

Code de procédure civile, et a ordonné la rectification du bulletin de salaire du mois de mai 1997, celui-ci devant indiquer du 21 au 24 mai 1997 : délégation, ainsi que la remise d'une copie des disques

sur laquelle prétend se fonder le moyen ; Qu'il s'ensuit que celui-ci est irrecevable ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement dont il a adopté les motifs que l'analyse de quatre disques

commerciale automobile groupe Intermarché, a été licencié pour faute grave le 8 décembre 2005 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, afin d'être autorisé à accéder au disque

statuant en référé, de l'avoir condamnée à payer une provision à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour des faits de contrefaçon ayant consisté à diffuser au moyen de disques

d'instruction qu'il estime utiles ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié, la cour d'appel a énoncé que les premiers juges, au vu du rapport établi par un consultant chargé de la lecture des disques

Elle a transmis les disques par courrier du 25 février 2005 reçu le 3 mars 2005.

qu'il présentait les caractéristiques essentielles du produit complet ou fini de la position 85 21 ; que le règlement précisait que le fait que l'appareil ne contienne pas de disque dur n'empêchait pas

durs et faire analyser les données de la copie de ces disques durs.

Sans produire aucun relevé des heures qu'il aurait effectuées, ni attestation ni tout autre document à l'appui de ses dires, se limitant à verser aux débats les copies de disques chrono-tachygraphes sans

Elle soutient que le directeur général de l'INPI a limité indûment la renommée de la marque aux 'disques sonores' alors que des décisions du Tribunal de l'Union européenne du 29 mars 2012 et de la Cour

période courant de novembre 1995 à novembre 1999 de celle s'étendant de décembre 1999 à novembre 2006 ; que s'agissant de la première période, si l'employeur est en faute de ne pas avoir remis les disques