, un mouvement de grève a été déclenché au sein de l'agence de Bourg en Bresse dépendant de la direction régionale de M.

X... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'une mauvaise organisation régnait dans l'entreprise compte tenu de l'attitude négligente de la direction entravant par conséquent la bonne marche

alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne faisait en aucun cas reproche au salarié d'avoir pris ses congés en dépit de la demande pressante d'un client mais d'avoir omis d'aviser la direction

qualité de salarié et d'avoir en conséquence rejeté son contredit, alors, selon le moyen, premièrement, que l'exercice par une personne nommée en qualité de directeur général, de très larges pouvoirs de direction

. fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le gérant de fait est celui qui en toute souveraineté et indépendance, exerce une activité positive de gestion et de direction

Gilbert X..., demeurant ..., 2 / Mme Georgette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), au profit de la Direction

règles légales régissant le congé-formation, sans violer l'article 1134 du Code civil et les articles L. 931-4 et L. 931-5 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'il résulte de la lettre de la direction

syndicat, auteur de la désignation de délégués syndicaux, justifie que ne soit pas produite la liste des adhérents ; qu'en l'espèce, le syndicat a rapporté la preuve du climatanti-syndical créé par la direction

X..., chef d'équipe, également blessé lors de l'accident, en tant que substitué dans la direction, alors, selon le moyen, que le jugement du tribunal correctionnel de Douai du 16 octobre 1985 et l'arrêt

conventionnelles de licenciement en cas de refus d une mutation n entraînant pas modification substantielle du contrat de travail ; que tant Mme X... que la société Alsys s accordaient pour considérer que la direction

avait toujours mené "une politique de référencement auprès des groupements d'achats", que "ces référencements et les conditions consenties à chacun des groupements sont négociés directement par la direction

nouvelle répartition de l'horaire au sein de la journée, la durée du travail et la rémunération demeurant identiques, constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction

respectivement de juriste et d'informaticiens du Centre national d'information juridique (CNIJ), crée par le décret du 24 octobre 1984, ont été intégrés en exécution du décret du 22 mars 1993 à la Direction

d'un lien de subordination, les juges du fond doivent rechercher si l'entreprise qui a consenti un contrat de travail, a effectivement exercé à l'égard de l'intéressé, un pouvoir de contrôle et de direction

de la preuve en violation des articles 1315 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que la qualité de dirigeant de fait implique une immixtion dans la gestion, l'administration ou la direction

Il n'est pas davantage avéré que le manque allégué de diligences du mandataire résulterait de son changement de direction et de la nomination de Mme [G] en remplacement de M. [J].

du comportement agressif du salarié, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces faits étaient prescrits dès lors que l'équipe médicale et la direction avaient eu connaissance des difficultés

la mutation du salarié au sein du même secteur géographique ne constitue qu'une modification de ses conditions de travail pouvant lui être imposée par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction