dommages et intérêts au titre du préjudice causé par les quatre virements litigieux, la cour d'appel a jugé que sa responsabilité était engagée sur le fondement du droit commun pour manquement à son devoir

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde s'agissant des contrats de prêt des 14 octobre 2005 et 13 février 2006, alors

attaqué (Paris, 27 octobre 2017), statuant en référé, que l'article 6 § 3 du référentiel RH 0077 applicable au sein de la société SNCF mobilités (la société SNCF) prévoit qu'en cas de grève "l'agent est dévoyé

Y..., chef du secteur bornes monétique au sein de cette société, ce projet étant matérialisé par la rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse

descriptif de ces travaux qui était régulièrement produit aux débats et expressément invoqué par la société Novétanche qui faisait valoir, dans ses conclusions, que ce devis, énumérant limitativement

approuvée le 10 décembre 2015 par une assemblée générale de copropriétaires d'un immeuble, « s'agissant des travaux de reprise de la toiture de la copropriété, et ce selon les modalités et le coût de devis

civile ; alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que la résolution du contrat ayant pour objet un matériel informatique est susceptible d'être encourue sur le fondement de la méconnaissance du devoir

Reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil sur l'indemnité de réduction mise à sa charge, Mme [D] l'a assigné, ainsi que la société notariale, en responsabilité et indemnisation.

X... avait été pris comme tiers en sa seule qualité d 'administrateur provisoire; que c'est donc à ce titre qu'il était tenu envers la société Sani 16 Pelisse service, créancier saisissant, d'un devoir

cour d'appel n'a pas recherché si le vendeur avait expliqué clairement ce à quoi il s'était obligé ; 2 / qu'elle n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que le vendeur avait manqué à son devoir

Y... avait manqué à ses obligations contractuelles en n'ayant pas imperméabilisé le niveau enterré des immeubles contrairement aux engagements contenus dans son devis, et que cette faute , qui avait entraîné

alors, selon le moyen, que les juges qui constatent l'existence dans son principe d'un préjudice doivent en évaluer la réparation ; que la cour d'appel a constaté que la BNP-Paribas avait manqué à son devoir

X... a été condamné à verser à son épouse alors qu'en ne s'expliquant pas sur les raisons pour lesquelles elle estimait devoir limiter à quinze ans le service de la rente qu'elle allouait à Mme Y... à

d'une part, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux, la cour d'appel se serait bornée à énoncer que le caractère agressif de Mme X... constituait une violation grave et renouvelée des devoirs

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement contre la société EGB pour violation de son devoir de conseil au titre des travaux de peinture ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs

, condamné ceux-ci au paiement d'une indemnité de résiliation de 2 000 euros et de les avoir déboutés de leur demande de dommages et intérêts dirigée contre la société Sogesmi pour manquement à son devoir

d'aide matérielle entre partenaires, mais sollicitait le remboursement de sommes qu'elle estimait avoir versées en sus de l'exécution de son devoir, lesquelles avaient permis à M.

mutuel Nord de France et Crédit du Nord, alors « que la cour d'appel ayant constaté que la société Crédit du Nord et la société Caisse de crédit agricole mutuel Nord de France avaient manqué à leur devoir