Par ordonnance de référé du 26 juin 2019, le président du tribunal de commerce de Nancy a rétracté ses ordonnances et ordonné la destruction de l'intégralité des documents recueillis.

Mme [Z] a été poursuivie pour destruction d'habitat d'espèce protégée. 6. Le premier juge l'a relaxée et a débouté les parties civiles de leurs demandes. 7.

Une erreur lors de la livraison ayant provoqué un mélange de carburant dans les cuves et nécessité le pompage de l'ensemble du stock puis sa destruction, la société Delcroix et son assureur, la société

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2022, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, extorsion, destruction

NOVEMBRE 2025 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2024, qui, pour infractions au code forestier et destruction

qu'un examen visuel plus long et les indices d'infestation de mérule relevés lors du premier diagnostic « auraient dû conduire le diagnostiqueur à préconiser à ses cocontractants quelques travaux peu destructifs

visée par l'enquête, le juge des libertés et de la détention ne peut déférer à la demande de recours à la force publique qui lui est présentée sans caractériser de risque spécifique et certain de destruction

Geneviève, contre l'arrêt du 15 novembre 2005, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui en réunion, a condamné Pierre Z..., Michel Y..., François F..., Gilles B... et Jean-Baptiste C..

déversement d'une partie du contenu du camion citerne dans le réseau d'égout par l'employé de la société, si regrettable fût-il, n'avait pu avoir une quelconque incidence directe et causale sur la destruction

dommage résultant de ce qu'un responsable de l'association a détourné des sommes importantes remises à cette dernière et dissimulé ses détournements par la fabrication d'une fausse comptabilité et la destruction

Y... présentaient des vices de construction à l'origine de leur rupture, la cour d'appel a énoncé que l'attaque et la destruction des retenues s'étant concrétisées, non pas par une rupture brutale mais

motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé André X... des fins des poursuites pour les faits qualifiés de détournement ou destruction

mai et 23 juin 2015, d'annuler par voie de conséquence toutes les opérations réalisées en exécution desdites ordonnances, d'ordonner la restitution aux appelants de tous les documents saisis, et la destruction

a une part de responsabilité dans la commission des dégâts et qu'en particulier, selon l'article D. 415-3 du code rural, il doit être tenu compte du droit ouvert à l'exploitant de participer à la destruction

requises, relevait de considérations d'ordre général sans éléments propres au cas d'espèce et ne comprenait aucun éléments précis circonstanciés laissant craindre un risque de dissimulation ou de destruction

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 16 novembre 2004, qui, pour destruction par incendie ayant entraîné la mort et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion

culpabilité du prévenu sur le fondement des aveux de ce dernier qui avait, dans sa déposition, du 4 novembre 1999 à 9h50 reconnu qu'il revendait "sous le manteau" des lots de skis et de surfs destinés à la destruction

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 mai 1990 qui, dans la procédure d'information suivie contre Salvatore Y... et Joseph Y... des chefs de destructions