Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7ea0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
] [G], - dire et juger que le préavis court à compter de la date du décès du particulier employeur, - dire et juger que la lettre de licenciement n'a que valeur informative, - rejeter toute demande
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
25 mai 2018
ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20774 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 16/20001 DEMANDEUR
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2105151_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, la société Alsace Connexia, représentée par Me Feldman, demande au juge des
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f57
19 décembre 2013
19 décembre 2013
la cour, à titre principal, - de dire que l'acte introductif d'instance est sans effet et de déclarer le juge des référés non valablement saisi, à titre subsidiaire, - de dire n'y avoir lieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f58
19 décembre 2013
19 décembre 2013
la cour, à titre principal, - de dire que l'acte introductif d'instance est sans effet et de déclarer le juge des référés non valablement saisi, à titre subsidiaire, - de dire n'y avoir lieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
la cour, à titre principal, - de dire que l'acte introductif d'instance est sans effet et de déclarer le juge des référés non valablement saisi, à titre subsidiaire, - de dire n'y avoir lieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa2
19 décembre 2013
19 décembre 2013
la cour, à titre principal, - de dire que l'acte introductif d'instance est sans effet et de déclarer le juge des référés non valablement saisi, à titre subsidiaire, - de dire n'y avoir lieu à référé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa3
19 décembre 2013
19 décembre 2013
la cour, à titre principal, - de dire que l'acte introductif d'instance est sans effet et de déclarer le juge des référés non valablement saisi, à titre subsidiaire, - de dire n'y avoir lieu
Source officielleRétentions
62df8562f7f152a441828833
25 juillet 2022
25 juillet 2022
J'ai fait une demande d'asile ici à [Localité 3] en 2019 mais on m'a demandé trop de papiers et personne ne voulait me les envoyer. Je suis d'accord pour retourner au Maroc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e3
8 mars 2013
8 mars 2013
la société DM Parfums celle-ci et n'a pas formulé dans cette procédure de demandes directes à l'encontre de la société DM Parfums, - la société DM Parfums n'avait aucunement le droit de se prétendre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04070_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des jugements nos 2104786 et 2104788 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a31b2e3e3b1864ce224e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il précise qu'il n'a obtenu le rapport de visite initial du contrôle technique qu'au cours des opérations d'expertise amiable, en en faisant la demande directement auprès du centre de contrôle technique
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307058_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur la demande d'échéancier : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504871_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206595_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A en demande l'annulation et demande à être déchargé de la somme à payer. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630e49da3e3d3066036719
28 juin 2011
28 juin 2011
Comme Mlle [C] lui conseillait de s'adresser directement à M. [J], n'ayant pas l'intention de répondre à sa demande, Mlle [T] a demandé directement à M. [J] de voir avec Mlle [C] un problème de clé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00746
12 juillet 2011
12 juillet 2011
en paiement de la société 2A Sérigraphie, laquelle demeurait recevable à demander une condamnation de la partie adverse ; qu'en estimant que cette demande en paiement, présentée à nouveau devant la cour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206508_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
son véhicule ainsi qu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, il ne peut pas mettre son camping-car en location ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : - sa demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01656_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sa demande de réexamen a été rejetée par une décision du 26 août 2015 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d6
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Par contre, les demandes régulièrement formées en cause d'appel sont en lien suffisant avec la demande initiale et en sont la conséquence directe.
Source officiellePage 33 sur 27119