Z..., représentant des créanciers, le Crédit fécampois (la banque) a déclaré sa créance le 5 juin 1991 ; que, par jugement du 6 novembre 1991, devenu définitif, le tribunal de commerce a ordonné la mainlevée

dès lors sa créance contre M.

X..., commissaire à l'exécution du plan de cette société et la société Belat Desprat SARL, représentant des créanciers, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition formée par la société Ceratherm

X... de la forclusion ; que par ordonnance du 27 juin 2001, le juge-commissaire a admis la créance de M.

déposé par le représentant des créanciers, M.

[W], [S] et [H] [M] et Mmes [L], [V] et [K] [M] font grief à l'arrêt de dire que Mme [P] [M] est créancière sur la succession d'une créance de salaire différée liquidable sur la base d'un calcul retenant

Z... et sa nouvelle mise en redressement judiciaire, la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Landrecies (la Caisse) a déclaré une créance que le représentant des créanciers, M.

; qu'ainsi, en constatant l'extinction de la créance pour déclaration tardive, la cour d'appel a violé les articles 48 et 53 de la loi du 25 janvier 1985; et alors, d'autre part, que le créancier

de 174 062,64 euros et à titre provisionnel une créance de 1 026 285,54 euros, puis, quelques mois plus tard, à titre définitif une créance de 414 532,63 euros ; que le juge-commissaire a rejeté la créance

de la créance visant M.

se constituer un passif de masse important pendant la continuation de l'exploitation, passif dont le règlement a privé le créancier dans la masse du paiement de sa créance; que dès lors en l'espèce

ne peut poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur que s'il dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer

. ; qu'après la mise en règlement judiciaire de celui-ci et l'homologation du concordat voté par ses créanciers, l'UNICEFI a assigné en paiement tant Mme B... que M.

; que ce n'est pas le cas pour la caution du moment que son engagement reste limité aux seules créances dont la société cédante était titulaire lors de la cession ; que, conformément à l'article 1692

"représentant 15 % du montant des créances déclarées" ; que cette participation suppose l'existence d'une créance incontestable ; qu'il s'ensuit qu'en admettant aux débats une banque dont il était rappelé

personnel d'un indivisaire, sur le fondement de l'article 815-17 du Code civil, est subordonnée à la preuve du péril de la créance; qu'en se bornant à énoncer que la valeur de l'immeuble hypothéqué était

prétendre avoir une créance sur la masse" ; que l'article 55 du décret du 22 décembre 1967 ajoute que la procédure de vérification des créances doit recevoir application même si "à défaut de titre, le

sous déduction de la cotisation ouvrière valant acquit de cette cotisation à l'égard du salarié de la part de l'employeur ; qu'il en découle que la cotisation salariale précomptée constitue une créance