présomption d'imputabilité ne s'étendait aux soins et arrêts de travail qui font suite à un accident du travail que si la caisse justifiait du caractère ininterrompu des arrêts de travails ou d'une continuité

[M], propriétaire d'un immeuble contigu à celui de M. et Mme [T], a entrepris des travaux de démolition et de rénovation qui ont endommagé la toiture de ses voisins et fait tomber des pierres sur

[I] est propriétaire d'un immeuble cadastré A n° [Cadastre 1], contigu de la parcelle cadastrée A n° [Cadastre 2] et appartenant à M. et Mme [M] ; que les immeubles se trouvent de part et d'autre

P... ayant vendu à des tiers un terrain bâti contigu lui appartenant, l'accès aux parcelles louées, utilisé par M.

juillet 2018, pourvoi n° 18-12.809), M. et Mme F... et les sociétés civiles [...] , propriétaires de biens immobiliers situés en bordure d'un square indivis entre chacun des propriétaires des immeubles contigus

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 28 février 2014), que, le 1er juillet 1992, Mme [O] a acquis les droits au bail de deux locaux à usage commercial situés dans des immeubles contigus

mars 2010, M. et Mme X... ont donné à bail à Mme Z... un local commercial pour une durée de six mois afin d'y exploiter une activité de crêperie ; que, le 10 janvier 2012, Mme Z... a acquis un local contigu

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1995), que les époux Z... ont assigné les époux X..., propriétaires d'un immeuble contigu

commerce, un jugement d'un tribunal d'instance a ordonné à celui-ci, avec exécution provisoire, de supprimer le passage qu'il avait établi entre son fonds de commerce et celui exploité dans l'immeuble contigu

octobre 1998), que la société Resthob et la société Sefco, toutes deux locataires de la société civile immobilière (SCI) Clemenceau 23 pour des locaux à usage commercial situés dans deux immeubles contigus

A... sont propriétaires de fonds contigus séparés par un muret construit pour une partie par le père de Mme Z... et pour l'autre partie par M.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1991), que la Société immobilière générale (SIG) et les consorts X..., propriétaires de deux immeubles contigus

un local à usage commercial, leur a délivré congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction ; que les locataires, qui exploitent un fonds de commerce de restauration dans l'immeuble contigu

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 mai 1995), que les époux Z..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ayant revendiqué un espace, contigu

Y... ont été déclarés adjudicataires à raison de respectivement 70 % et 30 % d'un immeuble comprenant deux corps de bâtiments contigus, une cour avec une resserre et un atelier ainsi qu'un pavillon élevé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er mars 1995), que Mlle Z... et les époux X... sont respectivement propriétaires de deux lots contigus

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2001), qu'un litige opposant les époux X... aux époux Y... sur les limites de propriété de leurs deux fonds contigus

attaqué (Grenoble, 13 novembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 12 mai 1999, Bull. n° 113), que les époux X... et les époux Y... sont respectivement propriétaires de deux lots contigus