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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372356cd580146774087ce

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01230

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[B], majeur placé sous tutelle pour déficience mentale, de son consentement à la remise ; "aux motifs que M.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9cb

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Zambeaux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409587

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff8

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f1dd

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

de vente, en réparation des conséquences financières relatives aux redressements fiscaux, le premier, pour manquement à ses obligations professionnelles, le second, pour manquement à son devoir de conseil

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jean-Yves X

61372633cd58014677423bb4

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Rognon conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00835

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [L] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300224

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300227

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300228

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300229

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300230

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300231

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300232

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300233

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300234

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300235

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300236

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300238

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle