La secrétaire générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Amélie Rocca-Serra, conseillère technique, du 21 mai 2022 au 8 juin 2022

[K] a été embauché comme coach assistant et conseiller technique du 1er septembre 2017 au 31 mai 2018 - le 6 juillet 2018, une convention de coach professionnel pour la période du 1er juin 2018 au 31

Maître X, conseil de l'association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2023, à la suite du refus opposé par le ministre

  L'employeur du requérant forma alors recours devant le Conseil d'Etat.

Précédemment, l’intéressée a occupé le poste de conseillère technique presse au sein du cabinet de Monsieur Michel Barnier, alors Premier ministre, du 9 octobre au 13 décembre 2024.

générale du G ouvernement a saisi la Haute Autorité d ’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Yenad Mlaraha qui a occupé, du 4 juillet 2022 au 20 juillet 2023, le poste de conseiller

Le directeur de cabinet du Président de la République a saisi la Haute Autorité d ’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Claire Le Deuff , conseillère technique auprès du secrétaire

Guerder, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le directeur de cabinet du Président de la République a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Ombeline Gras, inspectrice des finances, conseillère affaires

et des solidarités a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Chaix, qui a exercé, du 29 août 2022 au 20 juillet 2023, les fonctions de conseiller

La secrétaire générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre, conseiller communication numérique au sein du cabinet

Soissons : Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales, le directeur sollicite l'avis du conseil

Précédemment, l’intéressée a exercé les fonctions de conseillère technique parlementaire de Monsieur Jean Castex, alors Premier ministre, du 15 mars 2021 au 16 mai 2022.

Elle a pour activité la réparation navale, l'ingénierie et le conseil technique, la construction navale de petite taille, la sous-traitance de construction navale, l'approvisionnement des navires et la

des enfants ni les textes juridiques qui les fondent ; - les décisions sont entachées d'erreur de droit dans l'application de l'article R.131-11-2 du code de l'éducation, dès lors que le médecin conseiller

et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Lansac-Malâtre, conseillère

ministre de la transition écologique a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur le projet de reconversion professionnelle de Madame Alice Lefort, administratrice hors classe de l ’État, conseillère

Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Lamidon, qui a exercé, du 12 septembre 2024 au 13 décembre 2024, les fonctions de conseiller